L’administrateur de la société Air Pur Québec, Simon Lévesque, a été condamné le 17 novembre à purger une peine d’emprisonnement de 24 mois et à payer des amendes totalisant 367 395,03$, informe Revenu Québec.
L’homme de 59 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de Longueuil. M. Lévesque a omis volontairement de déclarer ses revenus et s’est soustrait au paiement d’un impôt de 193 359$.
De plus, il a volontairement omis de déclarer et de remettre une somme de 121 741$ relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues sur les produits et services offerts par Air Pur Québec.
Le secteur d’activité de la société est la vente et l’installation de systèmes de chauffage et de systèmes de climatisation. Au cours de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, la société Air Pur Québec a facturé et perçu la TPS et la TVQ sur les produits et services qu’elle a fournis, mais elle ne les a pas remises aux autorités fiscales.
Fausse facture
De plus, l’enquête de Revenu Québec a notamment permis de démontrer que M. Lévesque a remis une fausse facture à 110 clients afin qu’ils puissent demander un crédit d’impôt ÉcoRenov, LogiRénov ou énoVert plus important que celui auquel ils avaient droit.
Pour qu’un contribuable ait droit à ces crédits d’impôt, les travaux d’installation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié, détenteur d’une licence délivrée par la égie du bâtiment du Québec en vertu de la Loi sur le bâtiment. Air Pur Québec et Simon Lévesque ne détenaient pas une telle licence au cours de la période où les infractions ont été commises.
D’ailleurs, le 27 avril 2021, M. Lévesque avait également été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la protection du consommateur. Il lui était reproché d’avoir utilisé des arguments trompeurs lors de la vente d’une thermopompe, en garantissant à une cliente qu’elle pourrait bénéficier d’une subvention gouvernementale, ce qui s’est évélé faux. Il avait alors écopé d’une amende de 1 112 $.
