Tôt ou tard, toutes les entreprises font face au même dilemme : devrais-je incorporer mon entreprise ou continuer à l’exploiter sous sa forme actuelle?
Et sachez que cette décision est loin d’être banale! Le fait de ne pas incorporer une entreprise expose la responsabilité civile des administrateurs, et prive l’entreprise de bénéfices fiscaux importants.
Alors, comment savoir si votre entreprise devrait faire le grand saut, et plus important encore, comment l’incorporer facilement, et à moindre coût?
C’est ce qu’on démystifie dans les lignes qui suivent!
Qu’est-ce que l’incorporation au Québec?
Incorporer une entreprise au Québec implique de la constituer en société par actions!
Une fois incorporée, une entreprise acquiert sa propre personnalité juridique. Cela signifie que désormais, les actes que l’entreprise pose n’engagent plus ses dirigeants personnellement. L’entreprise agit en son propre nom.
C’est donc dire que les contrats signés par la compagnie, les dettes qu’elle contracte et les créanciers qu’elle acquiert n’affectent que l’entreprise.
Pour les dirigeants, il s’agit donc d’une protection considérable pour leurs intéêts personnels, puisqu’ils ne peuvent pas être poursuivis directement par les créanciers de l’entreprise.
Tout cela est bien beau, mais l’incorporation d’une compagnie vient également avec un prix!
Combien coûte l’incorporation d’une compagnie?
Le coût d’une incorporation d’entreprise dépend de plusieurs facteurs.
Et le premier est le choix de la compétence d’incorporation. En effet, incorporer une entreprise au fédéral est plus dispendieux qu’au provincial en raison du dédoublement de la démarche auprès de Corporations Canada et du Registraire des entreprises.
Le second facteur qui influence le coût d’une incorporation est le choix du nom d’entreprise! Une compagnie à numéro coûte moins cher à incorporer, simplement parce qu’il n’y a aucune formalité à effectuer au niveau du nom.
Voici donc un aperçu des coûts reliés à l’incorporation d’une entreprise au Québec!
Incorporation Provinciale
Compagnie à numéro : À partir de 700$
Dénomination sociale : 800$ à 1 000$
Incorporation Fédérale
Compagnie à numéro : À partir de 950$
Dénomination sociale : Jusqu’à 1500$
Faut-il prévoir d’autres frais pour incorporer une entreprise?
Une étape qu’il ne faut surtout pas oublier, c’est la convention d’actionnaires! Cette convention égit les droits et obligations des actionnaires les uns vis-à-vis des autres. Elle sert à prévenir les conflits, et à les égler rapidement et sans litige lorsqu’ils surviennent.
Avez-vous absolument besoin d’un avocat pour vous incorporer?
Il est possible d’incorporer une entreprise sans avoir recours à un avocat. Toutefois, cela est loin d’être idéal, d’autant plus qu’il s’agit d’une spécialité des avocats en droit des affaires. L’incorporation sera éalisée plus rapidement et efficacement avec un avocat à la barre de l’opération.
Tous les avantages d’incorporer une entreprise!
L’incorporation d’une entreprise n’est pas obligatoire!
Il existe d’autres structures commerciales qui peuvent tout aussi bien convenir aux besoins de votre entreprise. Ceci dit, on incorpore une compagnie parce qu’on en retire des bénéfices concrets et éels.
Pourquoi incorporer son entreprise? Voici les principaux avantages!
Un traitement fiscal plus avantageux
Les entreprises incorporées bénéficient d’un taux d’imposition beaucoup plus bas que celui des travailleurs autonomes et des entreprises individuelles. Cela permet d’optimiser le traitement fiscal de l’entreprise!
Une protection juridique pour les dirigeants
Les actes que l’entreprise pose n’engagent pas la responsabilité personnelle des dirigeants. Ces derniers ne peuvent donc pas être poursuivis pour une faute que l’entreprise aurait commise.
Une responsabilité limitée à l’égard des dettes
Comme l’entreprise incorporée acquiert sa propre personnalité juridique, elle assume désormais son propre patrimoine, ce qui signifie qu’elle contracte ses propres dettes. Ainsi, si l’entreprise éprouve des difficultés financières ou déclare faillite, les dirigeants ne seront pas affectés à titre personnel.
L’incorporation vient également avec des possibilités de financement plus intéressantes, et démontre une crédibilité additionnelle chez les prêteurs.
Incorporation provinciale ou fédérale? Les différences!
L’une des premières décisions à prendre au moment d’incorporer est le choix de la compétence d’incorporation. Toutes les entreprises ont le choix de s’incorporer au niveau fédéral, ou provincial.
Toutefois, cette décision a un impact notamment sur le siège social de l’entreprise, la protection du nom, le choix des administrateurs ainsi que sur les conditions d’émission des actions.
En effet, l’incorporation canadienne impose des restrictions sur la nomination des administrateurs, tandis que la loi québécoise exige que le siège social soit établi au Québec!
Mais sachez que dans les deux cas, l’entreprise peut exercer ses activités partout au Canada! La seule nuance est que l’incorporation provinciale protège seulement le nom à l’échelle du Québec, contrairement à l’incorporation fédérale.
L’incorporation fédérale est également plus dispendieuse, puisqu’elle requiert une « double » démarche auprès du Registre des entreprises et de Corporations Canada.
Consultez un avocat spécialisé en droit des affaires!
L’incorporation, ça ne se déroule qu’une seule fois dans l’histoire d’une entreprise. Aussi bien effectuer la démarche correctement en la confiant à un avocat qualifié ayant éalisé d’innombrables incorporations d’entreprise avec succès.
Prenez le temps de comparer plusieurs avocats avant de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins d’entreprise.
