Comme promis, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) porte en appel la décision du juge Daniel Royer de condamner les pratiques de son procureur dans un dossier d’accident survenu à Saint-Constant en 2013.
La requête a été déposée à la Cour d’appel du Québec le 11 avril par l’employeur de Me Claude Girard, dont la conduite a été dénoncée par la Cour supérieure du Québec, le 15 mars.
Celle-ci lui avait reproché d’avoir un parti pris envers les chauffeurs de déneigeuse et les policiers impliqués dans l’enquête sur l’accident de Caroline Gauvin survenu sur le rang Saint-Régis en décembre 2013.
Le juge s’était notamment basé sur le témoignage de trois témoins, dont le chroniqueur Claude Poirier, qui avaient vu Me Girard discuter avec les policiers et déneigeurs au palais de justice alors qu’il devait demeurer impartial.
Dans sa requête, dont le Journal a obtenu copie, le DPCP demande au Tribunal d’annuler le jugement contre Me Girard et de rétablir l’arrêt des procédures contre les deux déneigeurs. Rappelons que ces derniers avaient d’abord été accusés d’entrave à la justice en juin 2019, puis blanchis quatre mois plus tard en vertu d’un arrêt des procédures demandé par le procureur en question.
Le Directeur fait valoir que Me Girard a effectué une «analyse rigoureuse du dossier et a rédigé une note de service étoffée» qu’il a transmise à son employeur pour demander le retrait des accusations contre les deux chauffeurs, qui a été accordé.
L’organisation estime que le juge Royer a «erré en concluant que l’appelant [Me Girard] a commis un abus de procédure et a erré dans sa décision d’accueillir la requête» de Michel Gauvin, le père de l’accidentée, contre le DPCP.
Préoccupé
Cette requête du DPCP n’est pas surprenante, puisque l’organisation avait déjà signifié au Journal son intention d’interjeter appel du jugement de la Cour supérieure du Québec.
Celui-ci soulevait «des questions suffisamment importantes concernant ses responsabilités et celles de ses procureurs» pour le faire, avait écrit au Reflet Me Audrey Roy-Cloutier, porte-parole du DPCP et responsable des relations avec les médias, le 9 avril.
