Trois projets de règlements, dont le plan d’urbanisme comprenant l’aire TOD, feront l’objet d’une assemblée publique de consultation le 14 janvier, à 19h, au complexe Saint-Laurent à La Prairie.
Durant cette séance, les élus présenteront entre autres des changements réglementaires concernant les permis et certificats, le zonage et le plan d’urbanisme; trois enjeux visant l’atteinte des objectifs du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
Les citoyens présents lors des ateliers de participation pour l’aménagement du quartier TOD, tenus l’automne, devraient retrouver les lignes directrices qu’ils ont proposées dans le plan d’urbanisme de l’ensemble de la Ville.
Les avis publics émis par la municipalité stipulent que les citoyens et organismes désirant s’exprimer pourront le faire.
L’étape suivante pour le quartier TOD du stationnement incitatif sera l’élaboration d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU).
Implications des changements réglementaires pour:
Les permis et certificats:
Des études sur le bruit, la circulation et l’aménagement forestier devront être déposées lors d’une demande de permis de construction pour des projets près d’une voie ferroviaire, d’un immeuble à vocation et superficie importante. Les mêmes dispositions s’appliqueront pour une demande de permis de coupe d’arbres dans des boisés d’importance métropolitaine.
Le plan d’urbanisme:
Certaines orientations, objectifs et enjeux concernant le transport en commun, l’environnement, la protection des boisés, les activités à risque pour la santé et la sécurité publique, la protection de la zone agricole, le développement touristique, commercial et industriel sont ajoutés.
Le zonage:
Des nouvelles règles d’abattage d’arbres s’appliquant aux territoires d’intérêts fauniques et boisés d’intérêt métropolitain sont introduites. Imposition de règles de localisation pour les activités industrielles (entreposage, transfert de substances dangereuses, etc.) et modification des règles d’éloignement des constructions pour le bruit le long des routes et des voies ferrées.
