Avis public de notification
(articles 136 et 137 C.p.c.)
Avis est donné à KENNETH BYERS de vous présenter au greffe de la Cour Supérieure du district de Témiscamingue au 8, rue Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie (Québec), J9V 1Z9 dans les 30 jours afin de recevoir la « Originating Application in passing of title modified, Summons» et Ordonnance rendue le 25 mars 2025 qui y a été laissée à votre attention dans le dossier numéro 610-17-000269-233.
Vous devez répondre à cette demande dans le délai indiqué dans l’avis d’assignation qui l’accompagne, sans quoi un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous et vous pourriez devoir payer les frais de justice.
Vous devez répondre à la demande par écrit, personnellement ou par l’entremise d’un avocat, au palais de justice de Ville-Marie situé au 8, rue Saint-Gabriel Nord, Ville-Marie (Québec), J9V 1Z9, dans un délai de 15 jours suivant la signification de la demande ou, si vous n’avez ni domicile, ni résidence, ni établissement au Québec, dans un délai de 30 jours. La réponse doit être notifiée aux avocats du demandeur. Si vous omettez de répondre dans le délai de 15 ou 30 jours, selon le cas, un jugement par défaut pourra être rendu contre vous sans autre avis, et vous pourriez, selon les circonstances, être tenu de payer les frais de justice.
Le présent avis est publié aux termes d’une ordonnance rendue le 25 mars 2025 par
l’honorable Nathalie Pelletier, juge de la Cour Supérieure dans le dossier numéro 610-17-000269-233.
Il peut être consulté à la présente adresse pendant une période d’au moins 60 jours à compter de sa publication.
Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l’exigent.
Montréal, le 28 avril 2025
Charles Racine, huissier de justice
