La Commission municipale du Québec (CMQ) a rendu public son rapport d’audit sur l’adoption du budget 2021 ainsi que du plan triennal d’immobilisation (PTI) dans les Municipalités de la province qui comptent 100 000 habitants ou moins, en novembre. Les sept Villes couvertes par Le Reflet sont toutes conformes, mis à part Saint-Mathieu dans le cas du PTI, constate-t-on.
La CMQ indique que «seulement 57% des [1 074] Municipalités auditées se sont conformées à l’ensemble des exigences légales» dans le cas de l’adoption du budget.
Pour le PTI, cette donnée est de 44%.
Trois critères sont pris en compte, soit d’adopter le budget et le PTI au cours de la période allant du 15 novembre au 31 décembre 2020, de s’assurer que les délibérations du conseil et la période de questions portent exclusivement sur le budget et le PTI, puis de donner un avis public au moins huit jours avant la séance d’adoption.
En cas de non-conformité, la CMQ remet des recommandations aux Villes concernées afin qu’elles prennent les dispositions nécessaires pour se conformer.
Saint-Mathieu a rempli les critères en ce qui a trait à l’adoption du budget, mais aucun concernant le PTI.
Le directeur général de l’Aménagement et développement durable Joël-Désiré Kra indique qu’en fait, «le Plan triennal d’immobilisation (PTI) a été présenté aux élus mais les formalités y étant reliées n’ont malheureusement pas été effectuées, dont l’avis public et l’adoption».
Il explique que l’année 2020 a été marquée par les négociations syndicales à Saint-Mathieu et que «cela a grandement occupé la direction générale de la Municipalité».
Il soulève néanmoins que son cas n’est pas isolé.
«Toutefois, nous avons rectifié le tir cette année en respectant toutes les formalités liées au PTI 2022-2024, assure M. Kra. Nous nous inscrivons donc dans l’objectif de cette étude, à savoir améliorer la gestion municipale en égard à ces aspects».
De son côté, Candiac s’est dite satisfaite de son résultat, le 12 janvier.
«Tout le travail assidu entourant la réalisation du budget et du PTI se fait chaque année avec une grande rigueur et méticulosité, et ce, dans le plus grand respect des cadres règlementaires», partage la Municipalité sur son site Web.
Les autres Villes, soit La Prairie, Delson, Saint-Constant, Sainte-Catherine et Saint-Philippe ne se sont pas prononcées au sujet des résultats.
Principales causes de non-conformité
Budget
Selon la CMQ, les Municipalités qui ne sont pas conformes commettent majoritairement les erreurs suivantes:
-344 Municipalités n’ont pas délibéré exclusivement sur le budget ou le PTI, adoptant fréquemment le taux de taxation au même moment;
-51 Municipalités ont adopté un budget au-delà de la période légalement prescrite;
-5 Municipalités ont adopté un règlement de taxation en croyant avoir adopté un budget.
PTI
-422 Municipalités n’ont pas adopté de PTI dans les délais, parmi celles-ci, 217 n’en ont pas adopté ou en ont préparé un pour un seul exercice financier, alors qu’il doit s’échelonner sur trois;
-104 Municipalités n’ont pas donné d’avis public au moins 8 jours avant la séance d’adoption du PTI;
-74 Municipalités ne se sont pas conformées à une ou plusieurs des exigences liées à l’adoption du PTI ou à l’avis public.
