Candiac modifie plusieurs règlements relatifs aux arbres

le jeudi 22 avril 2021

Dans le but de poser «une action concrète visant la protection, le renforcement et la pérennité du patrimoine arboricole» sur son territoire, Candiac a annoncé à la veille du Jour de la Terre des projets de règlements visant à modifier quatre éléments de sa réglementation d’urbanisme relatif à l’abattage et à la plantation d’arbres, entre autres. 

Les projets de règlements ont été déposés en séance du conseil, le 19 avril. De l’information supplémentaire sera communiquée aux citoyens dans les prochaines semaines, dans une formule qui reste à confirmer, fait savoir la Ville dans un communiqué. L’entrée en vigueur est prévue pour juin.

Selon elle, ces nouvelles dispositions permettront «de faciliter l’application de la réglementation et d’ainsi en améliorer son efficacité et ses impacts réels sur la canopée urbaine». Elles touchent l’abattage d’arbres, mais également «la protection de ceux-ci lors de travaux à proximité, la diversification des espèces pour améliorer la résilience de notre forêt urbaine, la plantation lors de constructions neuves ainsi que la création d’un fonds spécial pouvant financer différentes initiatives en matière de plantation et de protection de l’environnement».

Abattage d’arbres

Un changement sera apporté au règlement 5005 relatif aux permis et certificats.

L’obtention d’un certificat d’autorisation sur une propriété privée concernera dorénavant l’abattage d’arbre ayant un diamètre de 10 centimètres et plus à hauteur de poitrine (DHP), alors qu’aucune dimension n’est précisée dans le présent règlement.

En plus de la localisation, de la DHP et de l’espèce d’arbres à abattre, un citoyen devra faire savoir combien d’arbres demeureront sur son terrain après les travaux et partager des photos de l’arbre et de la problématique pour obtenir un certificat d’abattage.

Un ingénieur forestier doit également préparer et signer un rapport pour décrire l’état de l’arbre et la raison de l’abattage, sauf dans le cas d’un frêne ou d’un arbre dans l’aire d’implantation d’une construction projetée ou d’un agrandissement, ainsi que d’autres détails techniques.

La Municipalité pourra demander l’abattage dans certains cas, une précision qu’elle a ajoutée à la réglementation.

Dans le cas des modifications du règlement 5001 relatif à l’administration des règlements d’urbanisme, il s’agit de modifier, remplacer et ajouter certaines définitions, comme celles de l’élagage et de l’écimage, entre autres.

Protection et plantation

L’abrogation de deux articles au règlement de construction 5003 est dans les plans de la Ville. Ceux-ci concernaient la protection des arbres lors de travaux à proximité, dans la zone H-512, près de l’ancien golf, seulement.

Toutefois, l’un de ces articles sera ajouté au règlement de zonage 5000 sur tout le territoire de la Ville. Il stipule que les arbres doivent notamment être protégés par une clôture ou une barrière de chantier.

Un nombre minimal d’arbres sur un terrain résidentiel sera exigé, selon les dimensions. Au moins 50% des arbres doivent être feuillus et dans le cas de deux, ils doivent être d’au moins deux groupes fonctionnels différents. Les arbres sur l’emprise municipale et les haies ne sont pas comptés.

Selon l’espèce arboricole, une dimension minimale est demandée lorsque plantée ou remplacée. Un arbre feuillu doit, par exemple, avoir un tronc d’au moins cinq centimètres. Les frênes ou arbres d’espèce végétale exotique envahissante sont maintenant prohibés.

Des spécifications pour les terrains commerciaux, industriels ou communautaires sont également ajoutées.