Cession gratuite de bâtiments pour des écoles : les villes demandent plus envers Québec

le mercredi 25 octobre 2023

Plusieurs villes de la MRC de Roussillon font front commun et demandent au gouvernement de les considérer davantage lorsque ces dernières doivent céder gratuitement un immeuble ou un terrain au Centre de services scolaire (CSS) de leur territoire.

Entre autres, les Villes demandent à Québec d’assumer l’entièreté des coûts liés à l’acquisition d’immeubles scolaires. Depuis l’entrée de la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire en 2020, les municipalités se sont vu imposer l’obligation de céder gratuitement aux CSS les immeubles ou terrains nécessaires à la construction ou à l’agrandissement d’écoles ou de CSS.

Candiac, La Prairie et Sainte-Catherine ont adopté des résolutions en ce sens lors de leur dernière séance du conseil municipal.

«Depuis 2020, le milieu municipal a multiplié les interventions auprès du gouvernement du Québec afin qu’il assume ses responsabilités dans l’acquisition des immeubles pour la construction et l’agrandissement d’établissements scolaires», indique le regroupement.

Les villes arguent que dans un contexte où les pressions inflationnistes sont importantes et où les responsabilités des municipalités sont constamment à la hausse, ce «fardeau financier» supplémentaire devient difficilement gérable pour elles.

Elles demandent entre autres «de tenir compte des planifications d’aménagement et d’urbanisme des municipalités lors de l’implantation de nouveaux établissements scolaires, d’offrir des modèles d’établissements scolaires compacts et innovants permettant une exemplarité de l’État en aménagement du territoire et une efficience des investissements publics et de s’assurer que les CSS collaborent pleinement avec les municipalités comprises sur leurs territoires respectifs».

Quelques exemples

La Ville de Saint-Constant a vécu cette situation lorsqu’elle a dû céder le terrain en face du Complexe sportif Isatis pour y construire une école primaire. Candiac a fait pareil en 2022 en cédant gratuitement deux terrains pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. La Prairie n’a pas échappé à cette règle, alors qu’elle a dû céder un terrain dans le quartier Symbiocité.