Deux membres de la communauté de Kahnawake ont obtenu un arrêt des procédures criminelles qui pesaient contre eux. Derek White et Hunter Montour avaient été reconnus coupables d’importation de tabac en 2019. Ils se sont ensuite adressés à la Cour supérieure affirmant qu’il s’agissait d’une violation de leurs droits issus de traités et des droits ancestraux relatifs à l’importation et au commerce du tabac. La juge Sophie Bourque leur a donné raison le 1er novembre.
Les deux hommes de Kahnawake invoquaient dix traités conclus entre 1664 et 1760 entre les Mohawks et la Couronne britannique ainsi qu’un «métatraité appelé la Covenant Chain qui régissait la relation entre les Britanniques et les Haudenosaunee», écrit la Cour supérieure dans un communiqué de presse. Le terme Haudenosaunee regroupe la famille iroquoise composée de six nations, dont celle des Mohawk.
La Cour a établi que la Covenant Chain, qui inclut une procédure de résolution de conflits, continue de lier les parties.
«Le conflit existant entre les Mohawks de Kahnawà:ke et le gouvernement du Canada relativement au commerce du tabac, notamment quant à la question de l’imposition de droits d’accises, devait être soumis au conseil de la Covenant Chain. Le non-respect de cette procédure de la Covenant Chain constitue une violation injustifiée de ce métatraité», mentionne-t-on.
Droits ancestraux
La juge Sophie Bourque a conclu que la Loi sur l’accise constitue une violation des droits ancestraux en donnant notamment «au ministre du Revenu un large pouvoir discrétionnaire pour délivrer une licence relative à l’importation et au commerce du tabac».
«Bien que la Cour considère que la Loi sur l’accise poursuit un objectif valable, impérieux et substantiel, elle conclut que la violation des droits ancestraux des accusés n’est pas justifiée, la Couronne ayant notamment manqué à son devoir de consultation de la communauté de Kahnawà:ke», poursuit-elle.
Une grande partie du jugement de plus de 300 pages est consacrée à l’explication de la preuve considérée comme étant «la perspective autochtone». «Le respect et l’attention pour cette preuve font partie du processus de réconciliation, un but et une obligation pour les tribunaux», explique la juge.
Projet Mygale
Derek White et Hunter Montour avaient été arrêtés en 2016 dans le cadre d’une vaste opération baptisée Projet Mygale qui concernait une soixantaine d’individus au Québec et en Ontario. La police avait qualifié cette enquête comme la plus grande réalisée en Amérique en matière de contrebande de tabac et de criminalité transfrontalière entre le Canada et les États-Unis.
