Un dépanneur de Delson pourrait être passible d’une amende parce qu’il rend accessibles des produits du tabac qui devraient être cachés selon la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Une citoyenne a informé le journal qu’un commerce vendait des accessoires liés à la consommation de drogue, tels des pipes et des moulins.
Le Reflet s’est rendu sur place pour constater que ces produits sont en vente libre sur les tablettes. Il a ensuite effectué des démarches auprès du ministère de la Santé, qui gère cette loi, afin de savoir s’il était légal de vendre ces produits.
Noémie Vanheuverzwijn, relationniste au ministère de la Santé, indique qu’il n’est pas permis pour un établissement «d’étaler des produits du tabac ainsi que certains accessoires tels que des pipes». De plus, ces produits «ne doivent pas être accessibles directement à la clientèle». Elle précise que seuls les points de vente de tabac spécialisé reconnus par le ministère n’ont pas besoin de cacher leurs produits.
Afin de s’assurer du respect de la loi, des inspecteurs du ministère effectuent des visites dans les commerces aléatoirement ou sur réception de plaintes. Ils peuvent ensuite émettre un avertissement ou un constat d’infraction. Les policiers de la Sûreté du Québec peuvent aussi faire appliquer cette loi provinciale.
Si le commerce est reconnu coupable, il s’expose à une amende allant de 1000$ à 25 000$ pour une première offense, et le double pour une récidive.
Mme Vanheuverzwijn a souligné que les éléments soulevés étaient questionnables au point de vue de la loi et suggérait de porter plainte.
Il n’a pas été possible de parler au propriétaire d’origine asiatique, qui ne s’exprime pas bien en français ou en anglais.
Légal sur les tablettes
- Cendriers
- Briquets, sauf s’il y a une marque de cigarettes dessus
- Moulins (grinders)
Ce qui doit être caché
- Cigarettes
- Cigarettes électroniques
- Tubes, papiers et filtres à cigarettes
- Pipes
- Fume-cigarettes
