Deux hommes interceptés par la Régie intermunicipale de police Roussillon en 2019 et en 2020 ont été reconnus coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac, a annoncé Revenu Québec le 4 février.
Le résident de l’Île-du-Prince-Édouard Bloyce Léonard Hutchinson a été arrêté le 30 octobre 2019 sur le territoire de la Régie. Les policiers ont saisi 120 400 cigarettes dans son véhicule. L’homme de 46 ans a été condamné le 3 novembre à payer une amende totalisant près de 84 000$.
«Le contrevenant a vu son permis de conduire être suspendu pour une période de 30 jours», indique Revenu Québec.
Yvan Létourneau, originaire de Québec, a pour sa part été intercepté à bord de son véhicule à Saint-Constant le 1er février 2020. Les policiers ont saisi 43 800 cigarettes. L’homme de 64 ans est un récidiviste, affirme Revenu Québec. Il a a été condamné à payer une amende de près de 57 000$, le 1er décembre.
Son permis de conduire a été suspendu pour une période de 6 mois à partir du 15 janvier 2021.
Les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent être titulaires des permis exigés par la loi, rappelle Revenu Québec. Le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par le règlement.
«Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans, fait savoir l’organisation. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.»
