Un résident de La Prairie est condamné par Revenu Québec à six mois d’emprisonnement et doit payer une amende de 506 000$ d’ici quatre mois.
Robert Dufour a été reconnu coupable d’avoir vendu, livré et avoir été en possession de tabac non identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.
Cette condamnation résulte d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Des policiers ont saisi 14 554 kilos de tabac de contrebande lors d’une perquisition visant le véhicule du contrevenant, le 6 mars 2013. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Multiples condamnations
Dix autres personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Les individus n’étaient pas inscrits aux fichers de Revenu Québec et ne possédaient pas les permis exigés pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Ils ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 3,8 M$ dans un délai de quatre mois. Certains ont vu leur permis de conduire suspendu.
Le résident de La Prairie est le seul contrevenant à avoir écopé d’une peine d’emprisonnement.
