Coupable d’avoir enfreint la loi électorale à Saint-Constant : une amende de 2 700 $ pour Danny Pepin

le vendredi 5 août 2016

Danny Pepin qui avait été reconnu coupable par la Cour du Québec, le 1er février, d’avoir récolté des fonds pour une activité partisane qui n’a jamais eu lieu a été condamné à payer une amende de 2 700$. M. Pepin est le fils et organisateur politique de l’ex-maire de Saint-Constant, Gilles Pepin.

«La peine a été donnée le 2 juin, lors d’un jugement verbal et non écrit», a déclaré au Reflet, Alexandra Reny, porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGE).

Des billets avaient été vendus pour la tenue d’un souper spectacle le 30 mars 2008. Or, après enquête du DGE, ce dernier a constaté que l’événement n’avait jamais eu lieu.

Délais

Questionnée à savoir pourquoi les délais ont été aussi longs dans ce dossier – la plainte ayant été transmise en novembre 2011 – la porte-parole du DGE ne peut directement répondre à la question.

«Cela dépend de plusieurs facteurs, dont celui du moment où l’on a été informée de l’infraction, de la durée de l’enquête, de sa complexité, des délais de Cour.  Il peut y avoir plus d’un motif à la fois qui peut expliquer ces délais», a mentionné Mme Reny.

Deux autres offenses

Rappelons que Danny Pepin a été condamné à payer une amende de 1 500$ le 23 juin 2015. Il avait omis de transmettre au trésorier de la Ville de Saint-Constant le rapport financier du parti pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013, selon le DGE.

Il a aussi été reconnu coupable de fraude électorale en décembre 2012. Danny Pepin a remboursé en argent comptant une contribution politique de 800$ faite par chèque tout de suite après l’avoir reçue. Il a perdu le droit de voter et de faire du travail politique pendant cinq ans, en plus de devoir payer une amende de 1000$.