Bien que ses élus se disent choqués, la Ville de Saint-Constant «accepte avec résignation» la décision de la Cour d’appel de rejeter sa demande de se soustraire au remboursement des frais d’avocat de l’ex-maire de Saint-Constant feu Gilles Pepin. Cependant, elle ne contestera pas la décision en Cour supérieure.
Invitée par Le Reflet à commenter le jugement, la Municipalité a plutôt fait savoir par voie de communiqué qu’elle juge «inacceptable, après les enseignements de la Commission Charbonneau, que les municipalités québécoises aient à financer la défense d’élus municipaux accusés au criminel, bien que présumés innocents, comme M. Pepin».
Dans sa réaction partagée deux jours après le dépôt du jugement, la Ville promet d’interpeller «l’ensemble des municipalités québécoises afin qu’elles parlent toutes de la même voix, dans l’intérêt de l’ensemble des contribuables québécois, et que cesse l’impunité de certains élus municipaux qui se croient au-dessus des lois ou qui se réjouissent publiquement de les savoir si mal rédigées». La Cour d’appel fera de même, avance Saint-Constant, «afin que le gouvernement reconsidère la portée de la loi actuelle».
À propos du jugement de 100 pages qu’elle reconnaît «sophistiqué», la Ville ajoute qu’il «ne fait état d’aucun des arguments des avocats de M. Pepin». Le document est disponible ici https://www.canlii.org/fr/qc/qcca/doc/2020/2020qcca1292/2020qcca1292.html?searchUrlHash=AAAAAQAOc2FpbnQtY29uc3RhbnQAAAAAAQ&resultIndex=1.
Elle remercie au passage le professeur de l’Université McGill, Marc-André LeChasseur, qui l’a représentée sans frais devant la Cour d’appel, «afin de faire valoir une position juridique qu’il considérait plus juste pour le public».
