Le député fédéral conservateur Jacques Gourde a déposé le projet de loi C-293 pour contrer la violence familiale, le 6 mai. Celui-ci est complémentaire au S-231 déposé au Sénat par le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, le 30 mars. Ils visent à modifier les articles du Code criminel portant sur les mises en liberté provisoires, notamment.
Il s’agit d’une étape importante, affirme M. Boisvenu au Reflet. «Les deux projets de loi vont cheminer parallèlement aux deux paliers. La Chambre des communes n’est pas soumise aux mêmes conditions pour l’étude d’un projet de loi de nature privée, telle qu’au Sénat où depuis le début de la pandémie, on priorise ceux du gouvernement de Justin Trudeau», explique le résident de Saint-Philippe.
Il ajoute que de déposer la législation aux deux paliers du gouvernement, où elle doit être étudiée et adoptée pour entrer en vigueur éventuellement, est une façon «de mettre toutes les chances de notre côté». Rappelons que l’objectif de ces démarches est d’assurer une surveillance plus accrue dans des cas de violence familiale, en permettant, entre autres, à un juge d’imposer à un accusé le port du bracelet électronique et de suivre une thérapie. Une nouvelle ordonnance de protection d’une durée de deux ans est également prévue, ainsi que l’obligation d’informer une victime des conditions de remise en liberté du prévenu.
Selon M. Gourde, «la violence envers les femmes est un problème majeur au Québec et au Canada et le gouvernement fédéral doit agir rapidement. En parrainant ce projet de loi à la Chambre des communes immédiatement, les étapes pour qu’il devienne loi seront grandement accélérées et pourront permettre un vote des députés avant la fin de la session parlementaire», peut-on lire dans un communiqué.
M. Boisvenu a accompagné son collègue lors d’une conférence de presse tenue à la suite du dépôt de son projet de loi. Les deux politiciens promettent de concentrer leur énergie à le faire avancer rapidement pour qu’il soit étudié et adopté.
Le sénateur revient par ailleurs sur le verdict de culpabilité du meurtrier et conjoint de Jaël Cantin, tombée le 8 mai.
À la lumière de celui-ci, il songe à déposer un projet de loi pour que les crimes de nature conjugale soient considérés comme un meurtre où il y a agression sexuelle, soit au premier degré. «Le problème, c’est que les sentences sont souvent très légères parce que le meurtre est considéré comme non prémédité alors qu’il y a eu des épisodes de violence avant», détaille-t-il au Journal. M. Boisvenu relate avoir été en contact avec la famille de Mme Cantin, dans laquelle six enfants sont devenus orphelins et ont été adoptés par le frère de la victime.
Risque d’élections
Le déclenchement d’élections cet été pourrait tuer dans l’œuf le projet de loi. À cet effet, M. Boisvenu croit que cette éventualité est mince. «J’ai l’impression qu’avec les dossiers qui plombent le gouvernement libéral de Justin Trudeau présentement, il n’y aura pas de campagne avant le printemps prochain. Mais c’est certain que s’il y a une élection, il faudra remettre le projet à l’ordre du jour», estime-t-il.
Amendement refusé
M. Boisvenu a tenté de faire amender le projet de loi C-3 sur la formation des juges en matière d’agression sexuelle afin que celle-ci porte sur la violence familiale. L’amendement a été rejeté à 44 voix contre et 32 voix pour.
«Ce qui m’inquiète, c’est que la majorité des sénatrices indépendantes ont voté contre. Si on défend la cause des femmes au Sénat et que celles-ci ne nous appuient pas, je ne sais pas comment on peut faire avancer cette cause», déplore M. Boisvenu.
L’argument premier, constate-t-il, était la possibilité d’élections qui ne donneraient pas le délai nécessaire à l’étude et l’adoption, selon ce qu’on lui aurait fait savoir. Il soutient que la prochaine option qu’il évalue est de déposer un nouveau projet de loi pour modifier le C-3.
