Les propriétaires d’immeubles d’habitations peuvent en toute légalité interdire aux locataires de fumer dans leurs logements.
Il est possible pour un locateur d’inscrire une clause à cet effet dans le bail ou dans les règlements de l’immeuble.
«En 2008, la Cour du Québec a conclu que l’interdiction de fumer dans un logement n’est ni abusive ni déraisonnable. Si le locataire ne respecte pas cette interdiction de fumer, le locateur peut s’adresser au tribunal de la Régie afin de faire respecter cette clause», indique Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement.
Des appartements non-fumeurs
Stéphan Dansereau est propriétaire depuis 17 ans de deux immeubles résidentiels, l’un à La Prairie et l’autre à Brossard. Lorsqu’il reloue un appartement, il sélectionne que des non-fumeurs. Dans ses 11 logements, il ne lui reste qu’un seul fumeur qui y habite depuis plusieurs années.
«Je le fais par respect pour les autres locataires. C’est aussi dans l’optique qu’il est rendu interdit de fumer dans les endroits publics. Il y a aussi une question de santé, sachant que la fumée secondaire est très nocive», dit-il.
Pour sa part, Manon Champagne a acheté deux immeubles résidentiels à Sainte-Catherine il y a trois ans. L’un est exclusivement non-fumeur et sans animaux.
«C’était déjà comme ça quand j’ai acheté l’immeuble et j’aimais le principe», dit-elle.
À long terme, elle souhaite que son deuxième soit aussi non-fumeur, mais ne veut pas l’imposer à ceux qui y résident déjà.
M. Dansereau soutient qu’il n’a jamais eu de difficulté à louer ses appartements et que ce règlement est très apprécié de ces locataires.
Il croit que l’âge de l’immeuble influence aussi ce choix, puisque ceux plus anciens n’ont pas une isolation aussi efficace que les nouveaux. L’odeur de cigarette peut donc se propager d’un appartement à l’autre.
De son côté, Mme Champagne soutient qu’il n’est pas nécessairement plus facile de louer un logement où il est interdit de fumer. «Il y a deux côtés à la médaille. On peut aussi perdre des locataires parce qu’ils ne peuvent pas y fumer», dit la résidente de Candiac.
Site pour aider
Le site Web Habitations sans fumée au Québec a été créé par l’Association pour les droits des non-fumeurs et la Fondation pour la lutte contre le tabac. Il offre un soutien afin de vivre dans un environnement sans fumée.
En plus de mentionner qu’il est légal d’inclure dans le bail que le logement est non-fumeur, on y indique qu’il est possible d’apporter un changement au bail pour y inclure cette clause. Un préavis doit être donné au locataire. S’il rejette la demande, le locateur devra faire une demande auprès de la Régie du logement pour faire approuver le changement.
À lire aussi:
–
