Le directeur général des élections du Québec a remis un constat d’infraction à Dominique Roy, représentant du parti Ensemble Sainte-Catherine – Équipe Carline Louis-Charles. Ce, puisqu’il aurait omis de transmettre le rapport financier de l’organisation politique pour l’année 2021.
L’amende à payer pour le défendeur est de 50$ par jour, pour une durée de 25 jours, soit un total de 1 250$, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le rapport financier devait être transmis au plus tard le 1er avril 2022.
M. Roy a toutefois plaidé non coupable le 11 mai, peut-on lire au plumitif du directeur général des élections du Québec.
Ce dernier explique que si le représentant «ne transmet aucun plaidoyer, s’il plaide non coupable ou s’il conteste l’amende réclamée, le dossier est transféré à la Cour du Québec afin qu’un procès soit tenu et que le tribunal établisse l’amende, le cas échéant».
Ainsi, une 1re date d’audition est prévue le 6 juillet dans le dossier de M. Roy.
Le Reflet a contacté le représentant de l’organisation politique. Au moment d’écrire ces lignes, il n’avait eu aucun retour.
Dépenses
Selon les recherches du Journal, un autre document financier, soit le sommaire du rapport des dépenses électorales du parti Ensemble Sainte-Catherine – Équipe Carline Louis-Charles, a été remis à la Municipalité de Sainte-Catherine en janvier 2022, peut-on constater dans un avis public de la Ville daté du 17 mars de la même année.
Le total des dépenses de l’organisation politique est chiffré à 13 562,41$.
