Me Marc-André LeChasseur a présenté un exposé d’une quinzaine de minutes sur les dérogations mineures lors de la séance du conseil municipal de Saint-Constant, le 9 juin.
Son passage était une promesse du maire Jean-Claude Boyer afin de répondre aux interrogations des citoyens concernant cet outil juridique.
La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement que le conseil municipal peut adopter. Elle permet d’autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
L’avocat a su capter l’attention des citoyens présents au Quartier de la gare où se tenait exceptionnellement l’assemblée. La salle située au rez-de-chaussée a été retenue afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d’assister à la rencontre dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées qui se déroulait du 1er au 7 juin.
