En raison de défaut de paiements, le Faubourg Delson, propriétaire du local accueillant le restaurant Tomahawk, a mis fin au bail cet hiver. L’entreprise a tenté de soumettre à la Cour supérieure une demande de sauvegarde, en vain.
Selon le jugement rendu par le juge Stéphane Lacoste, le 31 mai, le restaurant accumulait des arrérages de paiements, «dès 2019, de telle manière que lorsque survient la pandémie de COVID-19 et la fermeture des restaurants, imposée par le gouvernement le 12 mars 2020, il est déjà en défaut de payer plusieurs milliers de dollars», peut-on lire.
Le bail signé en octobre 2018 devait s’échelonner jusqu’en 2034. Celui-ci incluait l’obligation que le restaurant en soit un de type steakhouse et interdisait à Faubourg Delson de permettre l’exploitation d’une autre entreprise du même type dans son immeuble. Le bail prévoyait également un loyer mensuel auquel s’ajoutait une quote-part des frais d’exploitation, de taxes et d’administration.
Aucun loyer n’a été payé depuis avril 2020. Le total des arrérages s’élevait à 107 247$ le 1er mars 2021, précise le jugement.
Des avis de défaut de paiement ont été transmis par Faubourg Delson les 23 juin et 31 décembre, mais le litige n’a pas été résolu entre les deux parties.
C’est le 9 mars que le bail a été officiellement résilié.
«Tomahawak continuant d’occuper les lieux, Faubourg Delson fait changer les serrures», relate la Cour.
Quelques jours plus tard, l’entreprise a déposé une «demande introductive d’instance en jugement déclaratoire et demande d’ordonnance de sauvegarde» puis a payé le loyer courant.
Il a été reconnu par le juge qu’en raison de la pandémie, le restaurant ne devait aucune somme pour la location du lieu à partir d’avril 2020. En mars 2021, il a été convenu que l’avis de résiliation soit suspendu pour une durée de 6 mois jusqu’à ce que jugement final intervienne.
Néanmoins, la demande de sauvegarde, qui demandait le statu quo, a été rejetée. Celle-ci permet généralement «d’empêcher que ne soit faite une chose qui rend inefficace ou sans objet le jugement final», précise le jugement.
Le restaurant n’a pas demandé l’annulation de la résiliation du bail, mais s’il l’avait fait, le résultat aurait été le même, exprime le juge.
«Faubourg Delson est clairement en droit de résilier le bail pour les arrérages accumulés avant mars 2020».
Le Reflet a tenté de joindre le propriétaire du Tomahawk, mais n’a eu aucun retour d’appel ou de courriel. Il a également joint l’une de ses partenaires, qui a préféré ne pas commenter.
