Le CRTC permet aux Canadiens de retirer leur numéro de téléphone de la liste des télévendeurs grâce à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) qui existe depuis 2008. Auparavant, ce retrait était effectif pour une durée de 5 ans, mais voilà qu’en juin 2014, le CRTC annonce que ce retrait est maintenant permanent!
En inscrivant votre numéro de téléphone, vous ne recevrez plus d’appels de télémarketing.
Depuis le lancement de cette réglementation, plusieurs ont des doutes et disent recevoir encore des appels…
Vous êtes désinscrit et recevez encore des appels? Vous voulez retirer votre numéro de téléphone?
Voici plus de détails au sujet de cette liste de numéros exclus.
Démêlons l’affaire…
Pour débuter, vous pouvez retirer vos numéros de téléphone résidentiel, les numéros de téléphone cellulaire et les lignes de fax.
Lien pour retirer votre numéro
Recevrez-vous encore des appels?
Oui, car il y a des exemptions. Ceux-ci peuvent encore vous appeler:
- Les organismes de bienfaisance reconnus au Canada;
- Les partis politiques, associations de comtés et candidats;
- Les journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement.
Peuvent aussi vous appeler:
- Les compagnies de sondage ou d’étude de marché qui font une enquête.
Même si vous êtes retirés de la liste des appels de télémarketing, toutes les compagnies avec qui vous avez un lien d’affaires peuvent vous appeler à ces conditions:
- Vous avez acheté, pris à bail ou loué un produit ou service ce cette compagnie dans les dix-huit (18) derniers mois;
- Vous avez un contrat écrit cette compagnie pour un service encore en vigueur ou expiré dans les dix-huit (18) derniers mois;
- Vous avez demandé des renseignements au télévendeur au sujet d’un produit ou services dans les six (6) derniers mois.
Liste complète de qui peut encore vous appeler
Quand vais-je remarquer que je reçois moins d’appels de télémarketing?
Vous allez sur le site, vous retirez votre numéro et il sera désinscrit dans les 24 heures suivantes. Sachez que vous recevrez des appels encore pendant un mois. Les télévendeurs ont jusqu’à 31 jours pour mettre à jour leurs données.
Porter plainte?
Pour porter plante, vous allez sur le site du CRTC. La pénalité peut atteindre, par infraction, 1500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise. Pour déposer une plainte, il faut le numéro de téléphone. On peut faire *69 pour obtenir le numéro.
Si l’appel vient des États-Unis, portez plainte, car si une compagnie canadienne fait appel à un centre de télémarketing dans le but de contourner la loi, elle est passible des mêmes peines.
Le retrait de votre numéro est-il à vie?
Le retrait de votre numéro de téléphone durait 5 ans lors de l’implantation de cette règlementation, mais il est maintenant permanent depuis juin 2014.
Vérifiez si votre numéro de téléphone est retiré
