Vous avez fait un achat en ligne et vous constatez que vous vous êtes plutôt abonné ou inscrit à un service de livraison récurente. Vous êtes pris dans un engrenage de facturation et vous cherchez comment vous en sortir.
Bonne nouvelle! Vous n’aurez pas à vivre les péripéties et cauchemars d’internautes qui ont dû faire mille téléphones et courriels, souvent en anglais, pour annuler les futures facturations de vos achats et être remboursé. L’histoire que nous racontons est basée sur la fraude des baies d’Açai mais s’applique à tous les achats en ligne qui cachent un abonnement ou une facturation récurrente. Nous avons parlé avec un représentant de l’Office de la Protection du Consommateur qui nous a expliqué comment procéder pour être remboursé et nous sortir des griffes de ces arnaqueurs!
La loi vous protège!
Les achats par Internet, par téléphone et par courrier sont considérés comme des contrats à distance selon la Loi sur la protection du consommateur. Grâce à cette loi, vous pouvez aller jusqu’à demander une rétrofacturation à votre émetteur de carte de crédit. Par contre… avant de demander un remboursement, il est PRIMORDIAL de suivre à la lettre les indications qui suivent.
La loi est claire, le commerçant a l’obligation de vous fournir une description détaillée de son offre. Avouez que le site des baies d’Açai est moins que clair! Il devrait y avoir nom, adresse et numéro de téléphone du commerçant et on devrait y retrouver une description détaillée de l’offre, le total des sommes de l’achat, les frais connexes, etc.Lire la loi conçernant les achats par InternetParlant loi, la transaction a lieu là où est l’internaute qui achète! Ce sont donc les lois québécoises qui s’appliquent pour ce contrat, même si la compagnie est ailleurs au Canada, en Chine, en Afrique ou ailleurs dans le monde. Comme c’est la loi québécoise qui s’applique, vous pouvez leur parler en français! C’est à eux de vous comprendre!!! Jean-Jacques Préaux, relationniste de presse pour l’Office de la Protection du Consommateur est clair là-dessus. Vous pouvez leur parler en français. Si le site était en français, vous avez le droit d’être servi en français.
De toute évidence, dans l’exemple qui nous intéresse, vous vous êtes engagé à payer uniquement les frais de manutention de 5,95$ pour recevoir des échantillons gratuits! Et RIEN de plus! Pourtant, on vous livre des produits sur une base régulière et on vous facture à gros prix!
Questions-réponses sur le site de l’OPC
L’OPC a décidé de mettre en ligne sur son site une liste de questions/réponses pour vous guider dans votre démarche. On vous invite fortement à consulter ce document en profondeur avant de vous lancer. Voici les questions qui y sont répondues:
- Comment puis-je annuler mon achat?
- Est-que j’ai un délai à respecter pour envoyer mon avis?
- Comment faire pour trouver l’adresse du commerçant?
- J’ai déjà envoyé mon avis, que dois-je faire d’autre?
- Est-ce que je dois retourner mes produits?
- Quoi faire avec les produits si le commerçant continue de m’en faire parvenir après avoir annulé mon contrat?
- La compagnie me demande de lui écrire en anglais, suis-je obligé de le faire?
- Comment puis-je mettre fin aux prélèvements préautorisés sur ma carte de crédit?
- Combien de temps dois-je attendre avant d’obtenir mon remboursement?
- Est-ce que je dois envoyer une copie de mon avis à l’Office?
- Conseils avant d’acheter en ligne
Lire le dossier sur le site de l’OPC
Dernier recours: l’OPC
Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse de vous rétrofacturer, contactez l’Office de la Protection du Consommateur, votre dernier recours! L’OPC vous propose un service d’assistance téléphonique personnalisé offert sans interruption du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30. Numéros de téléphone de l’Office:
- Montréal: 514 253-6556
- Québec: 418 643-1484
- Trois-Rivières: 819 371-6400
- Saguenay: 418 695-8427
- Gatineau: 819 772-3016
- Sherbrooke: 819 820-3694
- Saint-Jérôme: 450 569-7585
- Ailleurs au Québec: 1 888 OPC-ALLO (1 888 672-2556)
Solution pour les victimes en France
Vous le savez, l’arnaque des baies d’Açai sévit partout sur le globe de différentes façons…
Une internaute française, Karine Lambert, a eu la gentillesse de nous expliquer ce qu’elle a fait pour mettre fin aux retraits dans son compte. Voici des extraits des courriels qu’elle nous a envoyés…
«Comme beaucoup, je me suis fait avoir, mais heureusement ma banque avait bloqué ma carte bien avant que je m’aperçoive qu’il essayait de prélever 79 et 56 euros en plus de 14.02 et 9.95 euros pour la livraison des “échantillons gratuits”. Mes coordonnées ont changé et ma banque m’a assuré qu’ils ne pourront plus ponctionner sur mon compte!»
«En tout cas, j’ai gardé tous les emails (service client, après-vente, etc.) que j’ai envoyés et reçus. Comme ça, je peux me défendre.»
«Mon banquier a monté un dossier (pour se faire rembourser la somme prélevée) dans lequel il va mettre la copie de “dépôt de plainte pour utilisation frauduleuse du numéro de carte”, car comme l’a expliqué le banquier, ils utilisent seulement les numéros des cartes sans le code confidentiel donc cela peut être n’importe qui qui a intercepté notre numéro! D’après lui, maintenant, ils ne pourront plus se servir sur notre compte!»
«Pour le dossier, la banque a mis comme motif “le client conteste un achat à l’étranger” et “le client n’est pas à l’origine des opérations”. Ensuite, on doit lui fournir le détail du procès verbal qu’elle mettra dans notre dossier pour être remboursé (on a 72 jours pour porter plainte): dépôt de plainte pour utilisation frauduleuse du numéro de carte (car effectivement, d’après notre banquier, c’est les numéros de la carte qui ont été utilisés, mais sans le code confidentiel que l’on fait quand on paie en magasin ou pour un retrait).»
Grosso modo… Vous devez contacter votre banque dans un premier temps pour annuler votre carte si elle ne l’a pas déjà fait. Ensuite, vous montez un dossier avec elle en incluant une copie des communications que vous avez eues avec la compagnie. Vous portez enfin plainte à la police avec votre dossier monté avec votre banque.
Comprendre le modus operandi
Ce type de fraude qui transforme un achat en ligne en abonnement ou en livraisons récurrentes est fréquent. Pour vous en prémunir, lisez cette chronique sur le modus operendi des fraudeurs et passez le mot à vos amis.
Chronique de prévention de la fraude sur les achats-abonnement
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