La Cour d’appel a imposé au citoyen Michel Vachon, déclaré plaideur quérulent en mars dernier, une peine d’emprisonnement de 30 jours, le 27 août. La Ville de Saint-Constant a ainsi eu de gain de cause, elle qui trouvait que la peine imposée en février 2023 à Michel Vachon n’était pas assez sévère.
Ce dernier, déclaré coupable de six chefs d’outrage au tribunal, avait été condamné à verser une amende de 4500$. Or, la Ville de Saint-Constant aurait voulu que cette amende soit assortie d’un séjour en prison de huit semaines. Le juge estimait alors que l’emprisonnement n’était pas une sanction possible, puisque «l’objectif était de punir le contrevenant et non de le contraindre à respecter les ordonnances du tribunal. […] Ainsi, s’il y avait emprisonnement, la sanction deviendrait clairement punitive et perdrait son caractère purement coercitif.»
La Cour d’appel ne partage pas ce point de vue.
L’emprisonnement ne devrait être ordonné qu’exceptionnellement, lorsqu’il est nécessaire et proportionnel à la gravité des gestes, ce qui est le cas dans cette histoire, a-t-elle statué.
M. Vachon a enfreint les ordonnances rendues à son endroit à maintes reprises et a fait preuve de mépris à l’égard de l’autorité des tribunaux. Non seulement en contrevenant à plusieurs reprises à l’ordonnance de non-harcèlement, mais aussi en intensifiant la gravité de ses infractions allant jusqu’à agresser physiquement l’une des employées de la Ville de Saint-Constant.
«Il continue à faire preuve d’une attitude de défiance malgré les multiples constatations d’outrage au tribunal et, comme il ne reconnaît pas ses torts, il n’y a aucune raison de croire qu’il cessera de violer les ordonnances rendues à son encontre», ont indiqué les juges de la Cour d’appel.
Compte tenu de la gravité des gestes de M. Vachon et de leur impact sur le bien-être physique et psychologique des employés, représentants et élus de Saint-Constant, une peine d’emprisonnement est proportionnelle à ses actions.
M. Vachon doit se rapporter aux autorités policières d’ici le 1er septembre «afin d’être conduit dans un établissement de détention». Il devra également comparaître devant le Tribunal le 14e jour suivant la date de son incarcération afin «de lui permettre de signifier qu’il a l’intention d’obéir aux ordonnances rendues ayant menées à sa condamnation».
Le conflit entre Michel Vachon et la Ville de Saint-Constant remonte à 2016. La situation a dégénéré lorsque le citoyen a pris en filature des fonctionnaires et a attaqué en pleine rue la greffière, la frappant au visage et la projetant sur le sol violemment en 2022. Depuis, la Ville de Saint-Constant a multiplié les démarches en justice pour le bannir à vie de ses édifices publics.
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