Hydro-Québec a été condamnée à verser une amende de 40 000$ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril, le 23 octobre. Lors d’une inspection au printemps, Environnement et Changement climatique Canada a remarqué la présence d’équipements lourds et de travaux dans l’aire d’application du décret d’urgence dans le secteur Symbiocité à La Prairie.
C’est lors d’une patrouille de routine que les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ont remarqué les travailleurs de la société d’État, le 23 mars.
«L’enquête a permis de déterminer qu’Hydro-Québec était responsable des travaux qui ont causé des dommages visibles sur une zone estimée à plus de 3 995 m2», fait savoir le Ministère.
Hydro-Québec a plaidé coupable le 13 octobre à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest.
Le gouvernement indique qu’une contravention aux dispositions d’un décret d’urgence est une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La Loi interdit de «tuer une espèce sauvage comme espace menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat». De plus, le décret d’urgence interdit d’installer ou de construire une infrastructure ou de procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure dans l’aire d’application.
Faits saillants
La population des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du Bouclier canadien de la rainette faux-grillon de l’Ouest est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril depuis 2010.
En 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un décret d’urgence pour protéger l’espèce menacée dans les municipalités de La Prairie, Candiac et de Saint-Philippe dans une aire d’environ 2 km2.
(Source : Environnement Canada et Changement climatique)
