À la suite de la publication d’une étude sur la protection des milieux naturels dans le Grand Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) souligne que de nombreuses actions sont entreprises par les municipalités et par elle-même pour augmenter la protection des milieux naturels et atteindre l’objectif prévu dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) d’ici 2031.
Déjà, 10,1% du territoire de la CMM est protégé puisqu’il est inscrit au Registre des aires naturelles du gouvernement du Québec. Par ailleurs, le PMAD prévoit une protection contre l’abattage des arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, ce qui porte à près de 20% la part du territoire faisant l’objet d’une protection.
«La CMM travaille avec les municipalités pour protéger les milieux naturels ainsi que les bois et corridors forestiers avec le PMAD et le programme de la Trame verte et bleue du Grand Montréal, qui a permis d’acquérir 1 095 ha depuis 2007, se réjouit le directeur général de la CMM Massimo Iezzoni. D’autres mesures vont permettre d’atteindre nos objectifs d’ici 2031.»
Quatre mesures additionnelles permettront ainsi à la CMM d’atteindre les objectifs du PMAD en matière de protection du territoire.
Investir davantage dans la Trame verte et bleue
Plus de 1 000 hectares ont été acquis par la CMM par l’entremise de ses programmes.
Les deux phases du programme sur la Trame verte et bleue permettront, à terme, des projets d’acquisition et de mise en valeur des milieux naturels qui totaliseront plus de 300 M$.
La CMM demande aux gouvernements du Québec et du Canada de mettre en place une nouvelle phase du programme qui serait spécifiquement consacré aux acquisitions de milieux naturels et qui permettrait de créer des parcs métropolitains.
Inscrire au Registre les initiatives municipales de conservation
Plusieurs municipalités de la CMM protègent des milieux naturels qui ne sont pas inscrits dans le Registre provincial des aires protégées du Québec. Par exemple, la CMM a acquis la Forêt domaniale de Mascouche, un bois de plus de 200 hectares qui est entièrement protégé, et ce, à perpétuité.
À cet égard, la CMM a mis en place un Répertoire des initiatives municipales de conservation qui permettra de recenser graduellement ces initiatives. Les municipalités du Grand Montréal sont d’ailleurs invitées à soumettre à la CMM les milieux naturels qu’elles souhaitent voir inscrits à ce répertoire.
Changer la législation pour une juste valeur marchande
Même si les acquisitions de gré à gré demeurent privilégiées, la CMM demande au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin que l’acquisition de milieux naturels par expropriation puisse se faire sur la base de la juste valeur marchande.
Ainsi, les municipalités n’auraient pas à verser une indemnisation aux propriétaires pour d’hypothétiques projets de développement.
Renforcer la réglementation qui protège les milieux naturels
Des jugements récents ont démontré que les municipalités peuvent réglementer la protection des milieux naturels en toute légalité et sans être accusées d’expropriation déguisée. Cette jurisprudence milite pour que les municipalités renforcent la protection des milieux naturels qu’elles souhaitent protéger.
À cet égard, La CMM, qui participe aux travaux préparatoires de la Stratégie nationale d’urbanisation et d’aménagement des territoires (SNUAT), accueille avec intérêt l’intention gouvernementale de mettre en place des outils supplémentaires pour «assurer une protection et une mise en valeur de tout milieu non urbanisé, dont le territoire agricole et les milieux naturels, notamment afin d’assurer la connectivité entre ces derniers».
(Source : CMM)
