Article par Éric Lamontagner
Certaines régions du Québec ont eu droit à une première neige. Myralie était dans l’une de ces régions. Étant sur la route en pleine tempête, cette dernière ralentit à l’approche d’un arrêt obligatoire. Elle arrive au panneau et tente d’immobiliser son véhicule, mais ce dernier glisse et passe tout droit.
Un policier, stationnée à proximité, l’intercepte et lui remet une contravention. Myralie prend soin d’expliquer au policier qu’il était impossible pour elle de s’immobiliser à cause de l’état de la chaussée. Le policier rétorque en disant : « Vous avez juste à contester madame! »
C’est ce qu’a fait Myralie, qui se retrouve donc en Cour. Elle invoque, en défense, qu’il lui était impossible d’arrêter car il y avait une mince couche de glace en dessous de la fine neige qui venait de tomber.
Croyez vous en ses chances de succès ?
Défense d’impossibilité selon la doctrine :Pour qu’un juge conclue à une impossibilité, « il faut un empêchement inexorable et fortuit ». Ainsi, la preuve à l’appui d’une telle défense sera compatible avec les propositions suivantes :
En conclusion, pour acquitter Myralie en vertu d’une défense d’impossibilité, un juge devra conclure qu’il était impossible pour Myralie d’éviter l’infraction, en répondant positivement aux trois questions ci-haut. Il devra ensuite s’assurer que la défenderesse a adapté sa conduite aux conditions climatiques.
Comme vous êtes à même de le constater, ce type de défense n’est pas à la portée de tous, et ne s’applique qu’à des situations très particulières.
Soyez prudent et n’oubliez pas que vous devez avoir vos pneus d’hiver le 1er décembre prochain!