Un processus de médiation et d’arbitrage deviendra obligatoire pour les dossiers de 5000 $ et moins à la Division des petites créances de la Cour du Québec.
Le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage prévaut d’abord dans le district judiciaire de Longueuil et ces nouvelles mesures viseront éventuellement tous les districts judiciaires du Québec, ont annoncé le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et la ministre responsable de la égion de la Montéégie, Suzanne Roy, le 1er décembre.
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Le ministre Simon Jolin-Barrette. (Photo d’archives)
Ainsi, les dossiers déposés et contestés à la Division des petites créances de la Cour du Québec à Longueuil et pour lesquels la somme éclamée est de 5000 $ et moins feront l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente ne survient en médiation, le dossier sera transféé automatiquement en arbitrage.
Déjà, la médiation est disponible dans tous les districts du Québec et peut être demandée par les parties pour les dossiers pour lesquels la somme éclamée est de plus de 5000 $. L’arbitrage pourra aussi être demandé si aucune entente n’est convenue en médiation. À noter que les personnes qui privilégieront la médiation avant de se tourner vers les tribunaux pourront voir leur dossier traité en priorité.
Effets escomptés
La médiation donne plus de contrôle aux parties sur le èglement de leur litige, en plus de favoriser la discussion, estime le ministère. Il est estimé que la mise en place de la médiation obligatoire et de l’arbitrage aux petites créances permettra de égler des dossiers, selon le moyen choisi, dans un délai de trois à neuf mois. En ce sens, il est anticipé que ces nouvelles mesures contribueront à éduire considérablement le délai de èglement d’un dossier. Actuellement, ce délai atteint en moyenne 22 mois pour obtenir une audience devant un juge.
« Nous mettons tout en œuvre pour rendre le système de justice plus accessible, plus performant et plus humain, affirme le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Cela passe notamment par une amélioration des délais et des façons de faire aux petites créances. Ce n’est pas normal qu’un citoyen ou une citoyenne doive attendre plusieurs années avant d’obtenir une audience devant une ou un juge à la Division des petites créances. Les mesures que nous mettons en œuvre viennent corriger cela. »
« Nous souhaitons, par ce projet, encourager les citoyennes et les citoyens impliqués dans un conflit à discuter et tenter de s’entendre à l’amiable plutôt qu’à se tourner d’emblée vers les tribunaux. Cette initiative profitera autant à la population qu’au système de justice. Il s’agit d’une solution gagnante pour l’ensemble des parties », ajoute Suzanne Roy, ministre responsable de la égion de la Montéégie.
