Le conseil municipal de La Prairie a déposé lors de la séance du conseil du 15 février un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui encadrera la réalisation des travaux, ouvrages et constructions. Ce, le temps que le plan d’urbanisme de la Ville ne soit plus en processus de modification.
Pendant une période ne pouvant pas excéder 90 jours, les nouvelles utilisations du sol, les nouvelles constructions principales, les démolitions, les demandes d’opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation seront interdits par la Ville, est-il écrit dans le procès-verbal.
Cette dernière indique qu’elle n’émettra donc plus de permis et certificats pour les travaux mentionnés ci-haut.
Pendant les consultations et l’élaboration des nouvelles mesures d’urbanisme, la Ville souhaite limiter le développement et la rénovation, est-il également écrit.
Le conseil juge prudent d’instaurer un contrôle intérimaire permettant «d’exercer ou moduler un effet de gel sur l’aménagement et le développement de certaines parties du territoire, notamment celles où un écart significatif est observé entre la vision d’aménagement et les moyens de mise en œuvre en vigueur et ceux actuellement en révision.»
Exceptions
La Prairie fait savoir que l’interdiction ne touche pas les travaux exécutés :
-Aux fins agricoles sur des terres en culture;
-Aux fins de l’implantation d’un service d’aqueduc ou d’égout;
-Aux fins de l’implantation d’un réseau d’électricité, de gaz, de télécommunications ou de câblodistribution;
-Aux fins d’une activité d’aménagement forestier ou d’une activité d’aménagement à des fins fauniques sur des terres du domaine de l’État.
