La Ville de La Prairie a récemment adopté deux règlements afin d’encadrer la distribution d’imprimés publicitaires et de certains articles à usage unique et de sacs de plastique. Ceux-ci entreront en vigueur le 31 décembre.
Le premier règlement impose une interdiction de distribuer ou de faire distribuer, de porte en porte, des imprimés publicitaires à toute propriété ou commerce qui n’affiche pas un pictogramme l’autorisant. La Ville souhaite diminuer la quantité de matières telles que le papier et le plastique de manière importante en offrant le choix aux citoyens de recevoir ou non des imprimés publicitaires. De plus, elle cherche à réduire les coûts croissants liés à la gestion de ces matières.
Les citoyens qui souhaitent continuer à recevoir des imprimés publicitaires à leur porte doivent apposer un autocollant vert fourni par La Prairie à l’hôtel de ville, aux ateliers municipaux ou à la bibliothèque Léo-Lecavalier. Sans cet autocollant, aucune publicité ne sera distribuée.
Toutefois, les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada seront toujours livrés puisqu’ils ne sont pas concernés par la règlementation municipale. Ceux qui veulent ne plus les recevoir doivent le signifier à l’entreprise postale.
Le Reflet, distribué par Postes Canada, n’est pas touché par ce nouveau règlement.
Sacs et contenants
Quant au règlement interdisant la distribution d’articles à usage unique et de sacs de plastique, la Ville de La Prairie souhaite «conscientiser les citoyens sur les conséquences environnementales de la distribution de tels produits de même que sur les coûts liés à leur gestion post-consommation» et «inciter et encourager les commerçants à offrir des produits ayant un impact environnemental moindre que ceux faits de plastique».
L’entrée du règlement se fera en deux temps.
À partir du 31 décembre 2024, les commerçants ne pourront plus distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des articles à usage unique faits de plastique non dégradable tel que des assiettes, des contenants et récipients, des verres et tasses, des couvercles de contenant, récipient, verre ou tasse, des ustensiles, des bâtonnets, des pailles, des barquettes et des feuilles alimentaires.
Les articles à usage unique faits de plastique dégradable et les sacs d’emplettes ou sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur, seront également interdits.
Toutefois, les commerçants pourront tout de même distribuer des sacs d’emballage à usage unique en plastique recyclable, emballés industriellement et vendus en paquet comme des sacs à ordure; des sacs d’emballage destinés à la boucherie, poissonnerie ou boulangerie, des barquettes pour emballer la viande ou le poisson, des articles à usage unique fabriqués en carton, des emballages sous vide et des aliments préemballés à l’extérieur du commerce.
À noter que les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire et les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile par eux-mêmes ou par un intermédiaire ne sont pas visés par l’interdiction de distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage.
À partir du 31 décembre 2025, les commerçants devront fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles interdits.
Les restaurants auront l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger et sur les terrasses avec service aux tables.
Les établissements distribuant de la nourriture, comme les épiceries, auront l’obligation de fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie, conformément à la réglementation et l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire. Ils devront également offrir à la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes.
Le reste des commerçants sera obligé de mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses et d’accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou les restes et les produits vendus en vrac, dans le respect de la réglementation.
Selon les deux règlements, une personne physique contrevenant à une disposition du règlement est passible d’une amende de 250$ pour une première infraction et d’une amende de 500$ à 1 000$ pour toute récidive additionnelle. S’il s’agit d’une personne morale, la sanction est d’une amende de 500$ pour une première offense et monte entre 1 000$ et 2 000$ pour toute récidive additionnelle.
