Les Entreprises Antoine Stabile & fils inc., à La Prairie, a été condamnée à payer une amende de 25 000$ pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. Dans le cadre du développement du projet Symbiocité près de l’autoroute 30, de la machinerie lourde a circulé dans une aire du décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest.
L’entreprise a plaidé coupable, le 14 décembre au palais de justice de Longueuil, à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence, qui contreviennent la Loi sur les espèces en péril.
Les faits reprochés remontent à l’automne 2022. Des agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont rendus sur les lieux à la suite d’un signalement.
«L’enquête a évélé qu’entre le 27 octobre et le 7 novembre 2022, Les Entreprises Antoine Stabile & fils inc. ont circulé avec de la machinerie lourde dans l’aire du Décret», indique Environnement et Changement climatique Canada.
«Le Décret d’urgence interdit de circuler avec un véhicule routier ou tout terrain ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés. La Loi interdit de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat», explique-t-on.
Rappelons que le décret d’urgence a été annoncé par Ottawa en juin 2016 pour protéger la rainette faux-grillon de l’Ouest et prévenir la dégradation ou la perte d’habitat dans les municipalités de La Prairie, de Candiac et de Saint-Philippe.
La zone couvre 2 km2 de terres partiellement aménagées dont une partie comprend le parc de conservation du marais Smitter’s.
