La Ville de La Prairie a annoncé qu’elle mettait fin à la webdiffusion de ses séances du conseil municipal à partir du 23 janvier.
«En raison du contexte budgétaire difficile et pour limiter la hausse de taxes, le conseil municipal a scruté toutes les dépenses et a dû faire des choix lors de l’exercice budgétaire 2024. Comme le nombre de visionnements des séances en direct était faible, le conseil municipal a décidé unanimement de couper cette dépense», affirme Dominique Beaumont, directrice des communications de la Ville de La Prairie. La dépense se chiffrait à 16 000$ et une indexation était à prévoir pour 2024, précise Mme Beaumont.
Selon l’Union des municipalités du Québec (UMQ), la Loi sur les cités et villes et le Code municipal prévoient que la personne qui préside la séance, majoritairement le maire, a le pouvoir de maintien de l’ordre et du décorum.
«Les municipalités peuvent aussi adopter des règles de régie interne pour encadrer le débat et pour maintenir l’ordre lors de leurs séances. C’est en vertu de ces pouvoirs et pour éviter les dérapages que certaines municipalités ont encadré ou interdit l’enregistrement», indique sur le site Web de l’UMQ Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal.
La Ville de La Prairie invite ses citoyens à assister aux séances du conseil municipal en personne à l’hôtel de ville.
«Avant de s’y rendre, il est préférable de s’assurer que les dates et l’heure n’ont pas été modifiées en communiquant avec le Service du greffe et des affaires juridiques», rappelle-t-elle.
Toutefois, Me Wlodarczyk explique que la loi 49 énonce des règles claires relativement à l’enregistrement des séances.
«D’abord, il est prévu que toute personne puisse capter des images ou des sons par le moyen d’un appareil technologique lors d’une séance du conseil. Le conseil peut encadrer l’utilisation de ces appareils par ses règles de régie interne afin d’assurer le bon déroulement de la séance», souligne-t-elle.
Cependant, elle rappelle qu’une municipalité peut interdire la captation de la séance si elle se conforme à certaines exigences: chaque séance est enregistrée et diffusée sur son site Web, l’enregistrement est disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin, et l’enregistrement demeure disponible pendant au moins cinq ans.
Les villes de Sainte-Catherine, Delson, et Saint-Philippe diffusent leurs séances du conseil sur YouTube. Saint-Constant donne accès à l’extrait audio, alors que Candiac et Saint-Mathieu ne les diffusent pas.
