La Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon a eu gain de cause contre son employeur dans un dossier portant sur les ondes radio, le 8 mars. Le syndicat contestait le rapport rendu en 2019 par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) sur des «problématiques de communication».
Le Tribunal du travail (TAT) a accepté la contestation de la Fraternité quant au rapport, bien que celle-ci ait été transmise à la cour après le délai légal de 10 jours. C’est sur cet aspect que la cour devait se prononcer. Le syndicat a soutenu que le délai avait été respecté tandis que l’employeur a lui-même reconnu que la Fraternité avait des motifs raisonnables qui l’excusaient.
À cela, la juge Josée Picard a également autorisé la demande syndicale de réviser le rapport de la CNESST. Les deux parties ne s’entendaient pas sur la présence ou non d’avis de correction dans le document. Le TAT a tranché en faveur de la Fraternité après vérification et analyse.
Rappel des événements
Le conflit qui les oppose débute en 2019. La Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon demande l’assistance de la CNESST pour «des difficultés pour les policiers de communiquer avec la centrale 911 ou avec leurs collègues, lorsqu’ils sont situés dans certains secteurs du territoire qu’ils couvrent». L’inspecteur rencontre les deux parties lors d’une intervention, le 16 octobre.
À ce moment, le syndicat fait valoir que cette situation entraîne un risque pouvant affecter la sécurité des policiers, notamment lorsqu’une demande de renfort ne se rend pas aux personnes concernées.
De son côté, la Régie soutient que des démarches sont entreprises afin d’améliorer les communications radio sur son territoire. Elle rapporte qu’une période d’essai est en cours pour l’ajout de répéteurs numériques dans certains secteurs problématiques et qu’elle prévoit en acheter si jamais l’essai s’avère concluant. Plusieurs autres mesures ont été mises en place, dont l’ajout de cellulaires aux policiers patrouillant en duo, la vérification périodique des piles des radios portatives, etc. Aux yeux du syndicat, ces ajouts ne sont pas suffisants.
L’inspecteur conclut que l’employeur a mis en place des procédures qui permettent de contrôler le risque et que celles-ci doivent continuer à être appliquées. La Régie doit cependant «s’assurer du contrôle en effectuant des supervisions sur la mise en application des procédures».
Le syndicat conteste alors le rapport et demande qu’une firme externe le révise. Leur demande de révision a ainsi été acceptée le 8 mars.
Les deux parties seront de retour en cour à l’automne.
