L’Autorité des marchés publics a formulé deux recommandations au CISSSMO à la suite de l’achat de masques non conformes survenu au mois d’avril.
«L’AMP considère que le CISSSMO est passé outre à son exigence principale, soit celle d’acquérir des masques de procédure, en ignorant d’importants éléments portés à sa connaissance, et ce, tant avant d’émettre les bons de commande que dans les jours qui ont suivi, peut-on lire dans la décision de 13 pages. Ces éléments, ou drapeaux rouges, auraient dû freiner le CISSSMO dans son processus d’acquisition auprès de l’entreprise Bigarade, puisqu’ils révélaient que les masques produits par Bigarade ne répondaient pas aux exigences minimales afin d’être reconnus comme étant des masques de procédure et être efficaces face au besoin du CISSSMO. »
Les masques ont échoué les tests de filtration nécessaires pour être considérés masques de procédure.
L’analyse du dossier par l’Autorité des marchés publics se termine par deux recommandations. La première suggère au CISSSMO de se doter de procédures efficaces et efficientes afin de s’assurer que les contrats conclus dans le cadre du Décret 177 2020 répondent aux besoins. L’AMP exhorte aussi au CISSSMO e se doter de procédures efficaces permettant de s’assurer de la qualité des acquisitions en biens et en services dans le cadre du Décret 177-2020, et de leur conformité avec les engagements contractuels. Un délai de 90 jours est octroyé au CISSSMO afin de tenir l’AMP informé des mesures prises pour mettre en application les recommandations.
Le décret permettait au CISSSMO d’acquérir des fournitures, des équipements, des médicaments ou procéder à des travaux de construction sans délai et sans formalité afin de protéger la santé de la population.
On y apprend qu’un second contrat, pour 225 000 masques supplémentaires, a été suspendu le 9 avril. On évoque que le CISSSMO s’interrogeait sur la qualité des masques produits par Bigarade. Les deux contrats auraient représenté un montant de 1 785 000 $, soit 7 $ l’unité pour 255 000 masques.
La Presse avait révélé, au mois de juillet, que le CISSSMO n’avait reçu que 7500 des 30 000 masques commandés à l’entreprise Bigarade. Pour ces motifs, le CISSSMO réclamait 200 000 $ à l’entreprise.
