Dans une décision rendue le 24 mai, le juge Thomas M. Davis de la Cour supérieure autorise le règlement qui prévoit un versement de 600 000$ par PolyOne aux habitants de Saint-Rémi et aux gens qui y travaillaient entre le 18 décembre 2013 et le 17 janvier 2014 pour l’avis d’ébullition de l’eau imposé pendant cette période.
Ce règlement prévoit le paiement d’un maximum de 100$ par résident et 10$ par travailleur. On estime qu’environ 6000 personnes sont concernées par ce règlement.
Pour réclamer leur dû, les citoyens et les travailleurs devront remplir un formulaire et le soumettre dans un délai maximum de 90 jours suivant la publication prochaine d’un avis de jugement final dans les journaux Le Reflet et le Coup d’œil.
C’est l’avocat Éric Pigeon, dont les bureaux sont situés à Saint-Rémi, qui agit à titre d’administrateur des réclamations. Me Pigeon louera une salle au centre communautaire pendant deux jours afin de recevoir les formulaires. Les dates ne sont pas encore connues.
Les personnes qui le souhaitent disposeront d’une période de 60 jours suivant la publication de l’avis de jugement final pour demander d’être exclues du règlement. C’est nécessaire si une personne veut poursuivre l’entreprise PolyOne à titre personnel.
Rémunération
L’avocat qui a représenté les citoyens et les travailleurs de Saint-Rémi, Me James Reza Nazem, touchera la somme de 173 925 $, qui seront puisés à même le 600 000$ offert par PolyOne. Ces honoraires étaient prévus par une entente intervenue au début du processus. Elle prévoyait le paiement d’un montant équivalant à 25% du règlement, plus les taxes et les débours.
Dans sa décision, le juge a déterminé que cette somme est raisonnable.
Il restera un peu plus de 426 000$ à répartir entre les citoyens et les travailleurs qui déposeront une réclamation.
Quant à MePigeon, l’administrateur des réclamations, il n’exigera pas d’honoraires pour son travail.
Rappel des faits
Le demandeur Pascal Dupuis allègue que de l’eau contaminée provenant d’un réservoir de l’entreprise PolyOne s’est mélangée avec l’eau distribuée par le réseau d’aqueduc de Saint-Rémi, l’a rendant non potable.
L’entreprise accepte de verser la somme de 600 000$ aux citoyens lésés, tout en niant sa responsabilité dans cette affaire.
