Le MTQ verse 1M$ à des promoteurs de Candiac pour expropriation

le vendredi 20 novembre 2015

Le ministère des Transports du Québec a dû payer 1 004 201$ à l’entreprise Développements urbains Candiac inc. pour l’expropriation d’un terrain.

Le Tribunal administratif a rendu sa décision en octobre. Des intérêts sur la somme de 4 201$ ont également dû être payés à l’expropriée.

Le litige principal concernait la valeur du terrain exproprié délimité à l’ouest par le boulevard Jean-Leman, au nord-ouest par le chemin de Candiac (renommé boulevard de Sardaigne après les travaux de construction de l’autoroute 30), au nord-est par le chemin du rang Saint-Joseph et au sud-ouest par le chemin du rang Saint-André. Le MTQ a fait l’acquisition de celui-ci et de servitudes de non-accès pour la construction de l’autoroute 30.

Les deux experts évaluateurs n’étaient pas du même avis quant aux paramètres de base devant être utilisés pour estimer la valeur du terrain.

Le MTQ a fait une première offre de 666 000$ et une seconde de 1 M$, alors que Développements urbains Candiac inc. demandait près de 7 M$ pour le terrain et les dommages.

L’entreprise réclamait certains préjudices de sectionnement, de triangulation et de perte de terrain pour l’aménagement d’infrastructures de mitigation pour le bruit, contestés par le MTQ.