Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a modifié le permis de l’abattoir Clément Poissant à Saint-Philippe. Il lui a interdit l’abattage de bovins pendant un an parce qu’il n’a pas respecté les nouvelles normes mises en place. L’entreprise a tenté de contester cette décision, en vain.
Depuis mars 2018, six dossiers pour sanction ont été déposés à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), apprend-on dans un jugement de la Cour supérieure qui rejette la demande de sursis de l’abattoir.
Le juge Stéphane Lacoste fait entre autres valoir que le MAPAQ a émis plusieurs rapports d’inspection constatant des manquements entre le 1er février 2017 et le 6 mars 2019.
À la lumière de ces observations, l’autorisation d’abattre des bovins de l’entreprise a été retirée du permis de l’entreprise qui échouait le 30 juin. Néanmoins, il est resté autorisé à abattre des animaux d’espèces chevalines, porcines, caprines, ovines ainsi que des volailles et des lapins.
Cette décision du MAPAQ a notamment été prise en raison de la présence de moelle osseuse qui se trouvait encore sur la colonne vertébrale des bovins de plus de 30 mois abattus, selon les dossiers pour sanction.
Certaines bêtes contiennent des «matières à risques spécifiés» ou «MRS» et leur carcasse doit faire l’objet d’un traitement particulier pour protéger la santé de la population.
«Le non-retrait adéquat de MRS peut entraîner la transmission de particules infectieuses […] entraînant un risque à la santé humaine», peut-on lire dans un avis envoyé par le MAPAQ à l’entreprise.
Décision finale
L’abattoir Clément Poissant a tenté de démontrer sa bonne volonté pour faire changer la décision.
L’entreprise «reconnait divers problèmes concernant les MRS et s’engage à mettre en place de nouvelles procédures pour les corriger», relate le jugement rendu.
Cependant, le MAPAQ est resté sur ses positions. L’abattoir avançait devant la Cour supérieure que son chiffre d’affaires et sa main-d’œuvre, soit quatre employés, allaient des préjudices. Ceux-ci n’ont pas été jugés assez sérieux pour la Cour.
«Le ministre exerce un pouvoir conféré par une loi d’ordre public relative à la salubrité des produits alimentaires. Les intérêts particuliers de [l’abattoir Clément Poissant] ne font pas le poids face à l’intérêt supérieur du public», a conclu le juge.
