Des lecteurs se questionnent après avoir reçu des contraventions pour un phare brûlé plutôt qu’un avertissement. Fait méconnu du public, les avis de type 48 heures n’existent plus, comme l’explique la Régie intermunicipale de police Roussillon.
En cas d’équipement défectueux, un policier peut enregistrer un avertissement, donner un constat d’infraction ou demander une inspection obligatoire à la Société d’assurance automobile du Québec.
«La décision [d’émettre un constat d’infraction ou un avertissement] relève du pouvoir discrétionnaire du policier», explique François Michaud, agent aux relations communautaires et médiatiques.
L’avertissement est désormais enregistré dans le système informatique du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ) pendant 30 jours.
«Dans le précédent système, le contrevenant recevait un constat d’infraction, mais disposait d’un délai de 48 heures pour apporter les correctifs sur son véhicule. Le constat était annulé si le contrevenant faisait la démonstration à un policier que les correctifs avaient été apportés dans les délais», rappelle M. Michaud.
Dans le nouveau système, le contrevenant n’a plus à faire la démonstration qu’il a fait les ajustements nécessaires, mais advenant le cas où un policier intercepterait le véhicule pendant la période de 30 jours, ce dernier saura que le propriétaire avait déjà été averti.
Selon le Code de la sécurité routière
En vertu de l’article 213 du Code de la sécurité routière, tout équipement doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement. En plus des phares, le système d’essuie-glace, les rétroviseurs et le système d’échappement doivent aussi être en ordre. Ce type d’infraction peut valoir à son propriétaire une amende de 60$.
