Signe que le printemps est arrivé , de nombreux nids-de-poule polluent actuellement le réseau routier du Québec en raison des variations de température.
Des cratères de la grosseur de boules de quilles ont été aperçus sur l’avenue Balmoral à La Prairie, notamment le 10 mars. La Ville a confirmé au Journal qu’une équipe du Service des travaux publics travaille à réparer les nids-de-poule sur son territoire depuis environ deux semaines, et ce, lorsque la météo le permet.
«Les boulevards et les rues collectrices sont priorisés, a informé Dominique Beaumont, directrice des communications de La Prairie. Pour ce qui est de l’avenue de Balmoral, elle devrait être réparée dans la semaine du 21 mars.»
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L’avenue Balmoral était pleine de trous. (Photo: Gracieuseté Jean-Claude Taliana)
Que faire?
En cas de dommages causés par un nid-de poule, CAA-Québec fait connaître aux automobilistes les recours possibles.
S’il s’agit d’une réclamation pour un bris, l’organisation conseille d’agir rapidement, puisque les délais sont courts.
Dans le cas d’une municipalité, un avis écrit de réclamation doit être envoyé par courrier recommandé au greffier de la ville où le nid-de-poule est situé, dans les 15 jours suivants l’accident.
En plus de faire une réclamation auprès de la municipalité, il est également possible de demander une compensation financière à l’intérieur d’un délai de six mois à partir du jour où est survenu le bris, indique CAA-Québec. Si les dommages réclamés se chiffrent à 15 000$ ou moins, le citoyen peut s’adresser à la Cour des petites créances. S’il est plus élevé que ce dernier, ce sont les tribunaux supérieurs qui seront appelés à trancher.
Sur les routes relevant de la responsabilité du ministère des Transports, le délai est de trois ans, étant donné qu’il est question de droit civil. Encore une fois, l’organisation conseille d’agir vite, car il est difficile de prouver le mauvais état de la chaussée si le citoyen attend trop longtemps.
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(Photo: Gracieuseté Jean-Claude Taliana)
Devant les tribunaux, il revient au conducteur de démontrer la responsabilité de la mauvaise qualité de la route, cependant.
CAA-Québec mentionne que les villes et les différentes directions du MTQ possèdent des systèmes de gestion de plaines et il est donc possible d’obtenir une copie du registre de signalement des nids-de-poule pour une période donnée.
Évaluation des dommages
L’évaluation des réparations à faire sur le véhicule, par un garage recommandé par CAA-Québec, est primordiale pour compléter sa réclamation. En effet, l’organisation stipule que «l’exonération de responsabilité prévue par les articles de loi ne couvre que les dommages causés aux pneus et au système de suspension.»
