Un juge de la Cour supérieure du Québec a déclaré discriminatoire la loi mohawk interdisant aux couples mixtes de Kahnawake de vivre sur la réserve.
Seize plaignants s’étaient adressés à la Cour supérieure du Québec pour contester la loi de Kahnawake qui empêche les couples formés d’un mohawk et d’un non-autochtone de vivre sur le territoire de la réserve. Cette loi stipule qu’un mohawk de la communauté qui vit en couple avec un non autochtone perd ses avantages de membre de la réserve de Kahnawake.
Dans un jugement rendu le 30 avril, le juge Thomas Davis a déclaré ces sections de la Loi sur le membership de Kahnawake discriminatoires et inopérantes selon la Charte canadienne des droits et libertés.
Des dommages pour les plaignants
Il ordonne au conseil de bande de Kahnawake de payer un total de 35 000$ en dommages à 7 des 16 plaignants. Le groupe réclamait 50 000$ en dommages par personne.
Le juge exige qu’une des plaignantes, Elizabeth Curotte, reçoive 25 000$. Cette femme autochtone mariée à un non-autochtone a été exclue du registre des membres de Kahnawake. Cette expulsion a eu pour effet d’empêcher sa famille de recevoir de l’aide financière pour la rénovation de sa maison.
«L’Association de financement Kanien’keha:ka avait promis 102 500$ le 27 septembre 2012, pour ensuite se désister quelques jours plus tard parce que le conseil de bande ne voulait pas fournir les services d’eau et d’égout, écrit le juge Davis. Mme Curotte a été forcée de vivre dans sa maison délabrée en raison de la décision discriminatoire du conseil de bande».
Les couples qui se sont adressés à la Cour témoignent avoir été victimes de différentes formes d’intimidation au cours des dernières années.
Réaction du conseil de bande
Le conseil de bande de Kahnawake a réagi par voie de communiqué au jugement en précisant que son équipe juridique analysait le jugement et qu’il rendrait un rapport le jeudi 3 mai. «Évidemment, nous maintenons notre position à l’effet que les sujets qui font partie intégrante de notre identité n’ont pas à être jugés par des tribunaux extérieurs», a commenté le grand chef Joseph Tokwiro Norton.
Le conseil de bande a toujours défendu sa loi mohawk en disant qu’elle visait à protéger sa culture et le territoire qui est restreint aux limites de la réserve.
