Lourdes amendes contre deux contrevenants de Kahnawake en matière de tabac

le mardi 11 janvier 2022

Parmi les amendes totalisant près de 4,8 M $ à 14 contrevenants annoncées le 11 janvier par Revenu Québec, deux ont été imposées à des résidents de Kahnawake.
Georges Robertson, 52 ans, a reçu une condamnation le 16 septembre 2019 qui l’impose à payer 287 760 $ d’amende. Le 15 septembre 2020, Wendy Mayo, 65 ans, a été condamnée a une amende similaire.
Revenu Québec leur reproche une ou plusieurs des activités suivantes, à savoir 
 avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac ou ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.