Tout en apportant des nuances, le Tribunal administratif du travail a considéré que la Régie incendie de l’alliance des Grandes-Seigneuries a contrevenu à son obligation envers les pompiers de Candiac de négocier «avec diligence et bonne foi» le renouvellement de leur convention collective échue depuis 2020.
Dans sa décision rendue le 3 mai, la juge Marie-Claude Grignon soutient que le service d’incendie n’a pas respecté l’article 53 du Code du travail, pourtant «l’une des pierres angulaires du régime québécois de relations du travail», fait-elle valoir.
Selon l’article de loi, les deux parties doivent s’asseoir à la table pour «entreprendre un vrai dialogue» dès la réception d’un avis de négociation. Or, l’employeur et le syndicat ne sont pas entendus pas sur cette question.
D’un côté, le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ) section locale Candiac a prétendu avoir fait parvenir à son employeur deux avis de négociation les 17 janvier et 15 février 2022. De l’autre, la direction a affirmé ne pas les avoir considérés comme tels, alors qu’un troisième avis du syndicat datant du 24 février réitérait pourtant le contraire.
«Malgré ces précisions et leur clarté», rapporte le jugement, le service d’incendie n’a pas engagé de discussions avec les pompiers de Candiac. Le syndicat a alors décidé de porter plainte le 23 juin 2022.
Aux yeux du Tribunal administratif du travail, la Régie «ne pouvait refuser d’entamer des négociations collectives avec le syndicat lorsqu’elle a reçu son avis de négociation le 17 janvier 2022, et de surcroît, après qu’il lui ait bien précisé ses intentions le 24 février».
Elle lui a ainsi ordonné de négocier avec le SPQ «et de faire tous les efforts raisonnables en vue de conclure une convention collective tant que le Tribunal n’a pas rendu de décision à l’effet contraire».
Portée relativisée
Bien qu’elle ait donné gain de cause dans l’ensemble au syndicat, la juge a relativisé la portée des gestes de la Régie en raison du contexte.
Depuis la fusion des services incendie de Candiac et Saint-Constant – Sainte-Catherine en janvier 2022, la Régie incendie de l’alliance des Grandes-Seigneuries tente de regrouper le syndicat des pompiers de Candiac et celui des pompiers de Saint-Constant et Sainte-Catherine pour n’en former qu’un seul.
Jusqu’à tout récemment, des pourparlers au sujet de la fusion ont eu lieu entre l’employeur et les deux syndicats, lors desquels il a été question des conditions de travail des pompiers de Candiac
Une entente de principe sur la fusion et des garanties sur les conditions de travail a même été soumise aux membres en février dernier, mais ceux-ci l’ont rejetée après un vote.
«Puisque le syndicat a accepté d’explorer des voies de négociation sur une autre avenue [tripartite], il est compréhensible que la Régie ait concentré ses efforts en conséquence» sur cette avenue, reconnaît la juge.
Invitée à commenter par Le Reflet, la direction a affirmé qu’elle attend désormais d’être convoquée par le Tribunal pour étudier sa demande de suspendre les négociations bilatérales avec le SPQ et d’aller de l’avant avec celles à trois parties sur la fusion.
