Sainte-Catherine réclamera dorénavant une contribution financière pour certaines demandes de permis de construction, en vertu d’un règlement adopté lors de sa séance du conseil municipal, le 11 avril.
Cette redevance en redéveloppement sera déposée dans un fonds réservé au financement à court, moyen ou long terme de projets d’immobilisation, fait savoir la Ville par voie de communiqué. La desserte en eau potable, la gestion des eaux usées et la sécurité publique en font notamment partie. La mesure contribuera aussi à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux liés à l’accroissement de la population.
«Cela constitue une juste contribution et un partage de la responsabilité collective.»
-Jocelyne Bates, mairesse
La contribution monétaire sera demandée à l’émission d’un permis pour la construction de nouveaux bâtiments multilogements ainsi que l’agrandissement ou la rénovation de bâtiments résidentiels qui ajoutent une ou plusieurs unités de logement.
Le règlement ne s’appliquera toutefois pas aux logements sociaux et abordables, aux centres de la petite enfance, à l’ajout d’une unité d’habitation accessoire (UHA) ou à une démolition et reconstruction qui n’augmente pas le nombre de logements d’un bâtiment.
La mairesse Jocelyne Bates partage qu’«il importe pour la Ville d’assurer la capacité de ses infrastructures municipales et sa prestation de services aux citoyens».
«Nous considérons qu’il est équitable que les dépenses associées à des travaux de bonification de service liés à l’accroissement de la population soient couvertes en totalité ou en partie par les acteurs de cette densification», ajoute-t-elle.
Les frais exigibles s’élèvent à:
-5 000$ pour un bâtiment à faible densité, par unité de 30 logements ou hectares
-3 500$ pour un bâtiment à moyenne densité, par unité de 30 à 100 logements ou hectare;
-2 500$ pour un bâtiment à forte densité, par unité de 100 logements ou hectares et plus.
