Le marché du logement au Québec est le théâtre de conflits d’intérêts qui soulèvent des inquiétudes quant à l’équité et à la justice sociale. D’un côté, les locataires ont intérêt à contenir la hausse des loyers et ont le droit au logement. Du côté des propriétaires privés, ces immeubles sont un investissement duquel ils attendent une prise de valeur.
Cela est d’autant plus vrai que les coûts de construction immobilière ont considérablement augmenté (autre intérêt dans la balance : le marché de la construction). Cette prise de valeur n’est possible qu’avec une hausse de loyer pour rentabiliser l’acquisition des futurs acheteurs. Finalement, les gestionnaires (qui sont souvent les propriétaires eux-mêmes) souhaitent générer des profits annuels, malgré les coûts d’entretiens qui grimpent, eux aussi.
Bref, les intérêts des locataires sont perdants à 4 contre 1 ! Locataires contre propriétaires, gestionnaires, marché de la construction et marché de l’entretien du bâtiment. Bien sûr, ces quatre derniers sont les principaux clients des institutions financières et sont plus à même de contribuer aux partis politiques. Bref, à première vue, les carottes sont cuites pour eux.
Heureusement, grâce à plusieurs luttes citoyennes pour tenter de freiner ce déséquilibre, certains mécanismes ont été mis en place au fils de temps. L’un d’eux est présentement en péril au Québec : la cession de bail.
La cession de bail permet à un locataire de transférer son bail à une autre personne intéressée, qui devient alors responsable du paiement du loyer et des obligations contractuelles. Ce processus offre une certaine flexibilité aux locataires et peut aider à atténuer leur désavantage dans la balance des intérêts impliqués.
Quand on sait que les loyers augmentent 4 fois plus vite quand les proprios peuvent signer de nouveaux baux1, nous comprendrons pourquoi les intérêts opposés aux locataires souhaitent empêcher la cession de bail. En effet, sous le même bail, la hausse des loyers est plus facile à baliser et la situation est moins menaçante pour le nouveau locataire qui a déjà un loyer de sécurisé.
En conclusion, la cession de bail joue un rôle important dans le maintien de l’équilibre sur le marché du logement au Québec. Ce droit des locataires est un élément essentiel dans le coffre à outil que le gouvernement a pour agir contre la crise du logement qui sévit chez nous. C’est d’autant plus important de le préserver que les autres outils sont soit mal affutés ou manquent d’essence.
Rémi Pelletier, CDC Haut-Saint-Laurent
Philippe Jallon, CDC des Jardins de Napierville
Joanie Gravel, Habitations des Tisserandes
Annick Frappier, Comité Logement Beauharnois
Manon Leduc, Groupe de Ressource Technique du Sud-Ouest
