Une résidente de Delson qui contestait un constat d’infraction en lien avec l’emplacement de son panier de basketball a eu gain de cause contre la Ville, le 26 avril.
Amina Badra Benzair a été reconnue non coupable d’avoir illégalement utilisé l’emprise publique avec son panier de basketball l’été dernier, comme le prétendait la Municipalité de Delson.
Le juge Sylvain Dorais, de la cour municipale de Saint-Constant, a statué que la citoyenne n’a pas contrevenu au règlement municipal de zonage, puisque l’installation d’un équipement sportif amovible en bordure de rue ne constitue pas une utilisation de l’emprise municipale.
«Décider autrement aurait pour effet de vider l’article 118 [du règlement] de son sens et mènerait à un résultat absurde, soit celui d’interdire de façon absolue la présence de tout bien ou de tout équipement sur cette partie de terrain, peu important la durée et sans considérer l’importance réelle de l’occupation en lien avec les droits de la municipalité d’y effectuer des travaux», a-t-il justifié.
D’après le juge, le règlement devrait plutôt s’appliquer dans le cas où des citoyens placeraient de grosses roches, des arbres, des arbustes ou une clôture dans l’emprise municipale.
«Un panier de basket amovible est facile à déplacer et cet équipement ne peut pas nuire à la municipalité quand viendra le temps d’accomplir des travaux d’utilité publique sur l’emprise municipale», a-t-il ajouté.
Après l’envoi de sept contraventions à des résidents en août 2022 pour cette raison, la Ville de Delson avait soutenu que les paniers de basketball entravaient le passage des camions de collecte.
«Perte de temps»
En entrevue avec Le Reflet, Mme Badra Benzair s’est réjouie du verdict, alors qu’elle considère que la Ville a exagéré dans cette affaire. Elle qualifie les démarches juridiques de «perte de temps», soulignant qu’elle et son mari se sont absentés de leur travail durant un après-midi pour contester le constat d’infraction à la Cour municipale.
«Chaque été, je place le panier de basketball au même endroit depuis que je me suis installée à Delson en 2009 et c’est la première fois que je recevais un constat d’infraction pour ça», déplore-t-elle.
Mme Badra Benzair affirme que le socle de son panier se trouvait dans son entrée et qu’elle l’a déplacé davantage à la suite des avertissements de la Ville, de sorte que «le ballon ne tombait pas dans la rue lorsque les enfants jouaient», soutient-elle. La citoyenne est la seule à s’être présentée en cour pour le moment, puisque d’autres ont payé la contravention ou seront entendus le 14 juin.
Quant à la possibilité de porter le jugement en appel, la Ville de Delson a déclaré au Journal que le service du contentieux analyse présentement le dossier et qu’il remettra ses recommandations au conseil municipal.
