Le gouvernement du Québec va de l’avant avec la possibilité de personnaliser les plaques d’immatriculation.
Ce sera possible dès le 27 juillet mais certaines restrictions s’appliqueront. Le coût sera de 250 $, selon ce que rapporte TVA Nouvelles.
La mesure était envisagée depuis quelques années pour augmenter les revenus de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
39 % intéressés
Un sondage SOM réalisé en 2014 pour la SAAQ a conclu à un potentiel de revenus intéressant. 39 % des répondants à l’étude menée sur internet se sont montrés intéressés à acheter une plaque d’immatriculation personnalisée. Parmi les 14 % ayant indiqué qu’ils se procureraient «certainement» une telle plaque, 38 % étaient prêts à payer plus de 150 $.
Selon SOM, «Ça représente un marché potentiel de plus de 225 000 automobilistes».
Pas tout permis
Le projet de loi 150 impose des limites à la liberté d’expression minéralogique. Premièrement, seules les lettres majuscules de l’alphabet latin et les chiffres arabes seront permis. Aussi, chaque plaque doit être unique. Deux voitures ne pourront donc arborer la même inscription. Un numéro pouvant porter à confusion avec celui d’une autre plaque ne sera pas non plus toléré. La SAAQ pourra refuser de délivrer une plaque non conforme ou l’invalider si «le défaut est constaté» après coup. Le projet de loi précise que la SAAQ «n’est pas responsable du préjudice qui pourrait résulter du choix du numéro par le demandeur».
Six interdits
Le projet de loi interdit sur les plaques personnalisées tout message lisible de gauche à droite ou «en sens inverse» :
1° qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique ou y est lié;
2° qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière;
3° qui exprime une idée obscène ou scandaleuse;
4° qui promeut la perpétration d’une infraction criminelle;
5° que la loi réserve à autrui ou dont elle lui interdit l’usage;
6° qui n’est pas conforme aux dispositions de la Charte de la langue française
(chapitre C-11).
