Rapport d’impôt unique : le projet de loi d’Alain Therrien bloqué

le lundi 24 avril 2023

Le député fédéral de La Prairie, Alain Therrien, dénonce que son projet de loi en faveur d’une déclaration de revenus unique au Québec ait été refusé par une majorité de députés. Il estime que les libéraux, néo-démocartes et conservateurs qui se sont opposés à son adoption ont plutôt «voté contre le gros bon sens».

L’élu qui a parrainé le projet du Bloc québécois à la Chambre des communes a ainsi essuyé un deuxième refus en deux ans. Il évoque à nouveau «une occasion ratée de mettre fin à un dédoublement et de simplifier la vie des Québécois». Rappelons que le Québec est la seule province où deux rapports d’impôt doivent être produits chaque année. 

«Plus que jamais, dans toutes les organisations, on tente d’éviter les dédoublements et de maximiser les ressources. Au-delà de toute partisanerie, cette préoccupation seule devrait suffire à appuyer notre projet de loi. Manifestement, les libéraux et le NPD se sont contentés de voter contre les intérêts du Québec», affirme Alain Therrien, le 24 avril.

À son avis, le rapport d’impôt unique permettrait de sauver du temps et de l’argent. Il évoque des données de l’institut de recherche sur l’autodétermination des peuples qui chiffre à 425 M$ les économies à réaliser. Puis, le député croit le Québec «amplement capable» de percevoir l’entièreté des taxes et impôt, alors que la province perçoit la TPS pour le fédéral. 

«L’Assemblée nationale du Québec a voté une motion unanime en ce sens [en 2018] et la demande faisait partie des revendications du gouvernement du Québec aux dernières élections fédérales. Le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires et chambres de commerce, les ordres de comptables, ainsi que 65 % des Québécois sondés par Léger en 2019 sont aussi en faveur», détaille le député qui prévient qu’il reviendra à la charge avec son projet de loi. 

Québec solidaire a également demandé au gouvernement Legault en février de se positionner en faveur d’une déclaration de revenus unique.