La police est passée à une autre étape auprès des gens qui se rassemblent malgré l’interdiction. Ceux-ci écopent depuis le 8 avril d’une contravention plutôt que d’un rapport d’infraction.
À lire aussi:
La police émet son premier constat d’infraction
Concrètement, le fautif dispose d’un délai de plusieurs jours pour payer l’amende. Rappelons que celle-ci s’établit à 1000$ plus des frais de 546$.
C’est le gouvernement qui a récemment donné le pouvoir aux policiers du Québec d’émettre des constats d’infraction sur-le-champ. Au début, les policiers étaient autorisés seulement à émettre des rapports d’inspection. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales devait ensuite en déterminer le montant, s’établissant entre 1000$ et 6000$.
À noter que le policier peut choisir d’émettre un rapport d’inspection s’il juge que l’amende devrait être plus élevées que 1000$, comme, par exemple, dans les cas de récidive.
Entre le 25 mars et le 6 avril, la Régie intermunicipale de police Roussillon a répondu à plus de 300 appels pour des rassemblements interdits. Elle ensuite émis plusieurs rapports d’infraction.
