La Cour supérieure a accepté le dépôt d’un rapport concernant les odeurs émanant du centre de tri et de recyclage Écoservices Tria à La Prairie. Le document a été demandé par Pierre Robillard, résidant de Candiac, qui agit au nom des citoyens lésés dans ce recours collectif autorisé en novembre 2016. Gestion Tria, une filiale de l’entreprise, la Ville de La Prairie et le gouvernement du Québec sont les autres parties visées (défenderesses) dans ce recours.
Dans sa décision de sept pages rendue le 8 février, le juge Pierre-C. Gagnon rappelle que le demandeur, M. Robillard, souhaitait que la firme Biothermica Technologies procède à des échantillonnages concernant les gaz dégagés du site d’enfouissement. Une seule des deux journées prévues a été consacrée à cette prise de mesure qui a eu lieu le 16 juillet 2018. Le rapport explique que les sources de nuisances étaient trop sporadiques pour permettre la prise de telles mesures. Ce constat a fait en sorte de changer le mandat initial de la firme ce que les avocats de l’entreprise ont notamment soulevé pour s’objecter au dépôt du document.
«Le rapport trahit la partialité de ses auteurs, qui ont bifurqué vers un mandat redéfini plutôt que de se prononcer en fonction du mandat initial», indiquent les avocats d’Écoservices Tria.
Cet argument a été endossé par les autres défenderesses.
Même si le mandat initial du rapport de Biothermica n’a pas été concluant, Pierre Robillard considère que celui-ci permettra de renseigner le juge du procès «sur les conditions typiques rencontrées dans un tel site d’enfouissement de débris de construction et de démolition», lit-on.
Le juge a retenu cet argument.
«Le rapport Biothermica n’est pas inutile ou dénué de pertinence. (…) il ne se limite pas à colliger des informations générales de type encyclopédique. (…) Dans ces circonstances, le Tribunal doit laisser le rapport Biothermica au dossier et veiller à ce que les parties passent diligemment aux autres étapes du déroulement de l’instance», conclut le juge.
