Recours collectif de 90 M$ autorisé contre La Prairie, deux entreprises et Québec

le mardi 22 novembre 2016

Trois citoyens de Candiac ont obtenu l’autorisation d’intenter un recours collectif contre les entreprises Écoservices Tria, Gestion Tria, la Ville de La Prairie et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC).

Pierre Robillard, un des trois plaignants, se dit plus que satisfait de la décision rendue par le juge Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure le 15 novembre.

«C’est au-delà de toute espérance. Tout ce qui a été demandé à l’audition, on l’a obtenu», a-t-il déclaré au Reflet.

Les requérants se disent exaspérés par le bruit, la poussière et les odeurs nauséabondes découlant des activités des compagnies visées situées rue Jean-Marie-Langlois dans le parc industriel de La Prairie. Les trois résidents de Candiac dénoncent également le laxisme des autorités municipales et du gouvernement dans ce dossier pour faire appliquer la règlementation en matière d’environnement.

Depuis plus d’une vingtaine d’années que M. Robillard s’insurge contre ces nuisances en raison des activités liées à la présence d’une carrière et d’un centre de tri. Si les propriétaires ont changé au fil du temps, les problèmes sont demeurés. Malgré les nombreuses démarches qu’il a effectuées auprès des divers intervenants pour faire cesser ces préjudices rien n’a été fait, d’après lui, pour remédier à la situation.

Fait particulier: lors de la décision de la cour, M. Robillard a été mandaté par le juge seul requérant pour entamer le recours collectif. Louise Huberteau et Paule Desjardins ont été mises à l’écart pour la suite des procédures.

90 M $ minimum

Le recours collectif vise à dédommager 3 000 résidents demeurant depuis le 12 février 2010 dans les secteurs A et P de la Ville de Candiac et celui du Faubourg du golf de La Prairie. Le juge a autorisé les requérants à réclamer 5000$ par personne par année en dommages-intérêts. Puisque six ans se sont écoulés, si un jugement favorable aux citoyens survenait maintenant par exemple, Écoservices Tria, Gestion Tria, La Prairie et Québec devraient verser solidairement 90 M$, plus les intérêts qui s’y rattachent.

Pourquoi avoir retenu l’année 2010 pour le dédommagement ? M. Robillard a indiqué qu’on ne pouvait remonter au-delà d’une période de trois ans dans des procédures de recours collectif.

Le Candiacois se dit déçu de l’attitude de Candiac dans ce dossier.

«La Ville s’est toujours lavé les mains de cette situation en disant qu’elle n’avait pas juridiction au-delà de sa limite territoriale», déplore-t-il.

Réaction d’Écoservices Tria

Charles Tremblay, président et chef de l’exploitation d’Écoservices Tria, n’a pas désiré commenter directement la décision du juge qui autorise le recours collectif contre son entreprise. Il a toutefois souligné qu’il a l’intention de faire valoir «vigoureusement» ses droits dans ce dossier.  

«Nous souhaitons mettre un terme aux allégations fausses et aux interprétations erronées que M. Robillard ne cesse de réitérer à tort depuis plusieurs années, ce qui cause un préjudice important à notre entreprise, nos employés et nos partenaires», a-t-il fait savoir.

Il déplore cette situation en rappelant que sa compagnie a «toujours» poursuivi ses activités au-delà des normes «applicables» pour minimiser l’impact de ses activités sur le voisinage.

«L’entreprise améliore constamment ses pratiques et maintient un dialogue ouvert en travaillant de pair avec les Villes de Candiac et de La Prairie, de même que le ministère de l’Environnement», rappelle-t-il.

Il se dit confiant que l’éventuel procès démontrera «de manière convaincante» que les allégations de M. Robillard sont sans fondement.

Écoservices Tria gère à la fois un centre de tri et de transformation et opère un lieu d’enfouissement de débris de construction et de démolition.

Le Journal a voulu recueillir les commentaires du député de la circonscription provinciale de La Prairie, Richard Merlini. Celui-ci a décliné l’invitation du fait que le dossier était judiciarisé, tout comme la Ville de La Prairie et le ministère de l’Environnement pour la même raison.