Récemment, deux juges de la Cour supérieure du Québec ont refusé des ententes dans des dossiers de recours collectif parce que les avocats conservaient une trop grande partie du montant alloué pour couvrir leurs honoraires.
À titre d’exemple, les avocats dans la cause contre les Clercs de Saint-Viateur voulaient empocher 8 des 28 M$ de l’entente conclue pour les victimes d’agression sexuelle. Le juge leur a alors rappelé que l’argent devait d’abord servir les victimes et leur a demandé de refaire leurs devoirs. L’autre dossier concerne le système antipollution du fabricant Volkswagen. Sur l’entente de 6,7 M$, le tiers aurait été conservé par les avocats.
Dans ma carrière, j’ai souvent connu des avocats criminalistes qui prenaient des causes au civil, tout en exigeant des frais exorbitants. Je me souviens d’une histoire concernant la mort d’un enfant et pour laquelle une entente de 75 000$ avait été entérinée. Les avocats demandaient la moitié de cette somme destinée aux parents. C’est inacceptable!
Bien sûr, il ne faut pas généraliser. C’est évident qu’il y a des frais d’honoraires qui doivent être payés aux avocats. Ceux-ci devraient néanmoins être raisonnables. N’oublions pas que les victimes représentées dans des actions collectives sont souvent vulnérables.
De plus, environ 85% des recours présentés devant les tribunaux sont autorisés. C’est vrai que des dépenses sont engendrées par les procédures juridiques, mais il ne faut pas exagérer. La plupart des avocats doivent se présenter deux ou trois fois au palais de justice pour régler le tout. Ça ne vaut certainement pas 8 M$ en salaire.
J’espère que le message envoyé par les deux juges sera entendu pour éviter que les recours collectifs deviennent carrément du prêt usuraire.
Procès fantôme
En avril, j’ai demandé dans cette chronique à ce que la lumière soit faite sur le procès «fantôme» impliquant un informateur de la police. Or, la Cour d’appel a récemment statué que le droit à l’anonymat qui avait été promis à cette personne prime et que tous les détails concernant le procès devaient donc rester secrets. Je m’excuse, mais la loi, c’est public. À mon avis, on vient d’ouvrir la porte à des abus. Plutôt que d’entendre cette cause dans le plus grand des secrets, le juge aurait pu décréter une ordonnance de non-publication. Maintenant, la décision de la Cour d’appel sera-t-elle portée à la Cour suprême? Espérons-le.
10-4!
(Propos recueillis par Gravité Média)
