Remboursement de services non-rendus en RPA : le délai arrive à grands pas

le vendredi 6 janvier 2023

Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Montérégie rappelle que les habitants en Résidence privée pour aînés (RPA) ont jusqu’au mois de mars afin de réclamer un remboursement de tous les mois où les services de loisirs n’ont pas été reçus au cours de la pandémie.

Par exemple, en juillet 2023, il ne sera plus possible de demander un remboursement des services de loisirs et autres, non rendus, pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020.

Depuis que le gouvernement a mis en place la législation permettant aux locataires de RPA de déposer des demandes conjointes au Tribunal administratif du logement, une vingtaine de dossiers ont été ouverts.

Selon l’organisme, la grande majorité de ces demandes concernent le remboursement pour les loisirs qui n’ont pas été offerts, mais tout de même facturés aux résidents. De ces requêtes, la majorité concerne des résidences de la Montérégie.

Le CAAP souligne que la pandémie a beaucoup affecté les aînés en RPA, par le virus en soi, mais également par un déconditionnement social et physique résultant des restrictions sévères appliquées pour diminuer la propagation du virus.

«Cependant, les aînés devaient absolument payer en totalité leurs loyers alors que les loisirs et les espaces communs habituellement mis à leur disposition aux fins récréatives et sociales n’étaient pas disponibles», mentionne-t-il.

L’organisme souligne par ailleurs qu’il peut venir en aide aux personnes intéressées à inscrire une requête en demande individuelle ou conjointe. Le numéro pour les joindre est le 1-800-263-0670.